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Mesure n° 382 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat
Bonus-malus élargi sur les contrats courts
#BonusMalusElargi
Étendre la modulation des cotisations chômage à tous les secteurs recourant massivement aux contrats très courts et au temps partiel subi.
Pour
Certains secteurs font financer par l'assurance chômage un modèle reposant sur des contrats de quelques jours renouvelés indéfiniment auprès des mêmes personnes. Moduler la cotisation selon le taux de séparation fait payer le coût à ceux qui le créent, et les secteurs déjà couverts montrent un recul mesurable des fins de contrat.
Contre
La modulation frappe des activités structurellement discontinues — événementiel, saison, remplacement — sans leur offrir d'alternative, et se répercute en hausse de prix ou en renoncement à embaucher. Le taux de séparation est complexe à calculer, contestable, et se contourne par l'intérim, les groupements d'employeurs ou l'appel aux indépendants.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels secteurs intégrer, et sur quel indicateur ?
- Quelle amplitude entre bonus et malus ?
- Comment traiter l'intérim et les groupements d'employeurs ?
- Le temps partiel subi entre-t-il dans le calcul ?
Conséquences induites
- Le recours bascule vers l'intérim, les plateformes et les contrats d'usage, ou vers un fractionnement juridique de l'entreprise permettant de rester sous le seuil.
- Les secteurs structurellement saisonniers, hôtellerie, agriculture, spectacle, supportent un surcoût qui ne traduit pas un comportement d'ajustement mais leur activité même.
- Moins de contrats très courts signifie aussi moins d'embauches d'appoint, qui servaient de porte d'entrée aux publics les plus éloignés de l'emploi.
Calendrier et obstacle
Modulation appliquée après une année d'observation des séparations ; les changements de comportement d'embauche s'installent sur trois ans.
Point de blocage : Opposition patronale sur le surcoût dans les secteurs à activité saisonnière et complexité du calcul du taux de séparation pour les petites structures.
Note de chiffrage : Modulation conçue pour être proche de l'équilibre au sein du régime : le solde public est faible, la charge nette pesant surtout sur les entreprises les plus consommatrices de contrats courts.
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