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Mesure n° 382 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Bonus-malus élargi sur les contrats courts

#BonusMalusElargi

Étendre la modulation des cotisations chômage à tous les secteurs recourant massivement aux contrats très courts et au temps partiel subi.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−150 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat−481 M€

Pour

Certains secteurs font financer par l'assurance chômage un modèle reposant sur des contrats de quelques jours renouvelés indéfiniment auprès des mêmes personnes. Moduler la cotisation selon le taux de séparation fait payer le coût à ceux qui le créent, et les secteurs déjà couverts montrent un recul mesurable des fins de contrat.

Contre

La modulation frappe des activités structurellement discontinues — événementiel, saison, remplacement — sans leur offrir d'alternative, et se répercute en hausse de prix ou en renoncement à embaucher. Le taux de séparation est complexe à calculer, contestable, et se contourne par l'intérim, les groupements d'employeurs ou l'appel aux indépendants.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Modulation appliquée après une année d'observation des séparations ; les changements de comportement d'embauche s'installent sur trois ans.

Point de blocage : Opposition patronale sur le surcoût dans les secteurs à activité saisonnière et complexité du calcul du taux de séparation pour les petites structures.

Note de chiffrage : Modulation conçue pour être proche de l'équilibre au sein du régime : le solde public est faible, la charge nette pesant surtout sur les entreprises les plus consommatrices de contrats courts.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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