Accueil › Les 777 mesures › Travail, salaires & pouvoir d'achat

Mesure n° 379 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Encadrer le travail détaché

#TravailDetache

Plafonner la durée de détachement, imposer la déclaration préalable dématérialisée et rendre le donneur d'ordre solidairement responsable.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−100 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat−321 M€

Pour

Le détachement fait travailler côte à côte, sur un même chantier, des salariés soumis à des cotisations différentes, ce qui tire les prix vers le bas dans le bâtiment et l'agriculture. Rendre le donneur d'ordre solidairement responsable place la charge du contrôle là où se trouve le pouvoir économique, et la déclaration dématérialisée rend la fraude traçable.

Contre

La libre prestation de services relève du droit européen : durcir seul expose la France à un contentieux et à des mesures visant ses propres entreprises à l'étranger. La responsabilité solidaire fait porter au donneur d'ordre une faute qu'il ne peut vérifier au fond de chaînes de sous-traitance empilées sur plusieurs niveaux.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur les flux dès la première saison suivant l'entrée en vigueur ; les recompositions de sous-traitance prennent deux à trois ans.

Point de blocage : Le droit européen de la libre prestation de services limite un plafonnement unilatéral de durée, et une révision de la directive exige une majorité difficile à réunir.

Note de chiffrage : Recette nette modeste, provenant du redressement des cotisations éludées, diminuée du coût du dispositif de déclaration ; l'essentiel de la charge de conformité pèse sur les donneurs d'ordre.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee