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Mesure n° 359 sur 777 · Économie, entreprises & emploi

Créer une entreprise en vingt-quatre heures

#EntrepriseVingtQuatre

Guichet unique numérique unifiant immatriculation, fiscalité, protection sociale et ouverture de compte, avec réponse garantie sous un jour ouvré.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+40 M€ par an
Quand2028 S2 → 2030
Sur le quinquennat+148 M€

Pour

Créer une société suppose encore d'enchaîner immatriculation, affiliation sociale, options fiscales et ouverture de compte, chaque étape ayant son délai propre. Unifier ces démarches derrière un guichet numérique avec réponse garantie sous un jour ouvré aligne la France sur les pays où l'immatriculation prend quelques heures.

Contre

La création n'est déjà pas le principal obstacle : ce qui manque aux jeunes entreprises, c'est le financement, les clients et la survie au-delà de trois ans. Accélérer l'immatriculation sans contrôle sérieux facilite aussi les sociétés éphémères montées pour la fraude, dont le coût retombe sur les créanciers.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Guichet opérationnel en deux ans, effet sur le taux de création d'entreprises visible ensuite sur trois ans.

Point de blocage : Historique difficile des projets informatiques interadministratifs et résistance des organismes à céder leur relation directe avec les créateurs d'entreprise.

Note de chiffrage : Coût de construction et d'exploitation d'un système d'information interadministratif, amorti sur plusieurs années ; dépend du nombre d'organismes à raccorder.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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