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Mesure n° 349 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Redynamiser le commerce de centre-ville
#CommerceCentreVille
Moratoire sur les grandes surfaces périphériques en zone en déprise, fiscalité différenciée et foncière publique de reconquête des rez-de-chaussée.
Pour
La vacance commerciale des centres découle largement d'une offre périphérique qui a crû plus vite que la consommation : sans pause dans les autorisations, chaque euro public investi en centre-ville est neutralisé. Une foncière publique rachetant et rénovant les rez-de-chaussée casse le cercle de la dégradation.
Contre
Un moratoire protège les commerces déjà installés davantage qu'il ne fait revenir les clients, dont les usages ont basculé vers la périphérie motorisée et l'achat en ligne. Les foncières de reconquête immobilisent des fonds publics pour des loyers de sortie faibles, avec des résultats très inégaux selon les villes.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle surface de vente déclenche le moratoire ?
- Quels critères de déprise définissent les zones concernées ?
- Le commerce en ligne est-il fiscalement rapproché du commerce physique ?
- Combien d'années la foncière porte-t-elle les murs ?
Conséquences induites
- Le moratoire gèle des projets d'emploi en périphérie sans garantir pour autant le retour des enseignes dans les cœurs de ville concernés.
- La foncière publique acquiert des rez-de-chaussée dans des marchés atones et doit en supporter la vacance et l'entretien pendant des années.
- La fiscalité différenciée renchérit les surfaces périphériques et une part du surcoût se retrouve dans les prix payés par les ménages.
Calendrier et obstacle
Moratoire immédiat, effet sur la vacance commerciale des centres appréciable au bout de cinq à huit ans.
Point de blocage : Contentieux des enseignes et des propriétaires fonciers sur le moratoire, et lenteur du portage foncier qui immobilise des capitaux publics sans preneur rapide.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur du portage foncier public et des exonérations locales compensées ; dépend surtout du nombre de communes retenues comme zones en déprise.
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