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Mesure n° 343 sur 777 · Économie, entreprises & emploi

Lisser les seuils sociaux

#SeuilsSociaux

Remplacer les sauts d'obligations à 11, 50 et 250 salariés par une progressivité continue, pour lever le frein à l'embauche.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+600 M€ par an
Quand2028 S2 → 2031
Sur le quinquennat+1,9 Md€

Pour

Aux abords de onze, cinquante et deux cent cinquante salariés, franchir le seuil déclenche d'un coup un bloc d'obligations nouvelles : beaucoup d'entreprises stationnent juste en dessous plutôt que d'embaucher. Une progressivité continue supprime la prime au nanisme sans supprimer les droits.

Contre

Les travaux disponibles montrent que les effets de seuil n'expliquent qu'une part limitée du déficit d'entreprises moyennes : la fiscalité, le financement et l'accès aux marchés pèsent davantage. Lisser reviendrait surtout à retarder des droits collectifs, dont la représentation du personnel.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Bascule sur deux ans, effet sur la distribution des tailles d'entreprises visible en cinq à dix ans.

Point de blocage : Opposition syndicale sur le report des institutions représentatives du personnel et complexité juridique du lissage, qui peut créer autant d'incertitude qu'il en supprime.

Note de chiffrage : Estimé à partir du nombre d'entreprises bloquées juste sous les seuils et du coût moyen des obligations lissées ; dépend surtout du calendrier de lissage retenu.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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