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Mesure n° 343 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Lisser les seuils sociaux
#SeuilsSociaux
Remplacer les sauts d'obligations à 11, 50 et 250 salariés par une progressivité continue, pour lever le frein à l'embauche.
Pour
Aux abords de onze, cinquante et deux cent cinquante salariés, franchir le seuil déclenche d'un coup un bloc d'obligations nouvelles : beaucoup d'entreprises stationnent juste en dessous plutôt que d'embaucher. Une progressivité continue supprime la prime au nanisme sans supprimer les droits.
Contre
Les travaux disponibles montrent que les effets de seuil n'expliquent qu'une part limitée du déficit d'entreprises moyennes : la fiscalité, le financement et l'accès aux marchés pèsent davantage. Lisser reviendrait surtout à retarder des droits collectifs, dont la représentation du personnel.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels seuils lisser en priorité : onze, cinquante, deux cent cinquante ?
- La représentation du personnel entre-t-elle dans le lissage ?
- Sur combien d'années s'étale la montée des obligations ?
- Le lissage vaut-il aussi au niveau des groupes ?
Conséquences induites
- La progressivité supprime le saut mais installe une charge croissante continue, moins visible et plus difficile à anticiper pour les dirigeants.
- La représentation du personnel devient graduelle autour des anciens seuils, ce qui complique la mise en place et le fonctionnement des instances.
- Le calcul continu des obligations exige des outils de paie adaptés, dont le coût de mise à jour retombe sur les petites structures.
Calendrier et obstacle
Bascule sur deux ans, effet sur la distribution des tailles d'entreprises visible en cinq à dix ans.
Point de blocage : Opposition syndicale sur le report des institutions représentatives du personnel et complexité juridique du lissage, qui peut créer autant d'incertitude qu'il en supprime.
Note de chiffrage : Estimé à partir du nombre d'entreprises bloquées juste sous les seuils et du coût moyen des obligations lissées ; dépend surtout du calendrier de lissage retenu.
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