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Mesure n° 342 sur 777 · Économie, entreprises & emploi
Baisser le coût du travail sur les salaires intermédiaires
#CoutDuTravail
Étendre les allègements de cotisations au-delà des bas salaires pour supprimer la trappe à bas salaires et rendre les augmentations moins coûteuses.
Pour
Les allègements concentrés sur les bas salaires créent une pente de cotisations très raide juste au-dessus du minimum : augmenter un salarié coûte alors bien plus que la hausse nette perçue. Étaler l'allègement jusqu'aux salaires intermédiaires supprime cette marche et rend les promotions finançables.
Contre
Le dispositif coûterait plusieurs milliards, largement au bénéfice d'entreprises qui auraient embauché et augmenté de toute façon : l'effet d'aubaine croît à mesure qu'on s'éloigne du minimum, là où l'emploi est le moins sensible au coût. Financé par la dette, le gain net reste incertain.
Ce qu'il faudrait trancher
- Jusqu'à quel multiple du salaire minimum étendre l'allègement ?
- Quelles recettes compensent la perte pour la sécurité sociale ?
- Faut-il conditionner l'allègement à des hausses de salaires effectives ?
- Sur combien d'années étaler la montée en charge ?
Conséquences induites
- Le coût pour les finances publiques est immédiat et massif, alors que l'effet sur l'emploi est plus incertain sur les salaires intermédiaires que sur les bas salaires.
- La compensation à la sécurité sociale pèse sur le budget de l'État, ce qui accroît la part de la protection sociale financée par l'impôt.
- Le déplacement du point de sortie des allègements recrée une zone de pente forte plus haut dans l'échelle des salaires.
Calendrier et obstacle
Effet sur les fiches de paie dès l'année d'entrée en vigueur, impact sur l'emploi mesurable en trois à cinq ans.
Point de blocage : Coût budgétaire élevé et compensation intégrale due à la sécurité sociale, avec un fort risque d'effet d'aubaine sur des embauches qui auraient eu lieu sans aide.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur tiré de la masse salariale située entre 1,6 et 2,5 fois le salaire minimum ; dépend surtout du point de sortie retenu et de la pente de l'allègement.
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