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Mesure n° 341 sur 777 · Institutions & démocratie

Service public de la donnée électorale

#ServicePublicDonnee

Créer un service public publiant en données ouvertes les résultats, les comptes de campagne, les votes des parlementaires et les déclarations d'intérêts.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+10 M€ par an
Quand2027 S2 → 2030
Sur le quinquennat+42 M€

Pour

Résultats par bureau de vote, comptes de campagne, votes nominatifs et déclarations d'intérêts existent déjà, mais dispersés entre administrations et souvent publiés dans des formats inexploitables. Un point d'accès unique, en données ouvertes, avec des formats stables et un historique, permet à chacun de vérifier sans intermédiaire.

Contre

Publier systématiquement des données fines et des déclarations d'intérêts expose la vie privée des élus et de leurs proches et facilite le ciblage. L'agrégation des résultats par bureau alimente aussi le profilage électoral des quartiers, et le nouveau service risque de dupliquer des autorités qui exercent déjà ces missions.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Service opérationnel en deux ans, usages et outils tiers développés sur les trois années suivantes.

Point de blocage : Dispersion des producteurs de données et réticence des assemblées à ouvrir leurs référentiels ; sans obligation légale ferme, la plateforme reste incomplète.

Note de chiffrage : Structure légère mutualisant des données déjà collectées : quelques dizaines d'agents, plateforme et hébergement, pour un coût récurrent de l'ordre de dix millions par an.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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