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Mesure n° 340 sur 777 · Institutions & démocratie

Réformer le financement des partis politiques

#FinancementPartisPolitiques

Plafonner le financement public au résultat électoral réel, interdire les prêts opaques et rendre publics les comptes détaillés de chaque formation.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−10 M€ par an
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennat−47 M€

Pour

Adosser l'aide publique au résultat électoral réel aligne le financement sur le soutien effectivement recueilli, et la publication détaillée des comptes permet de vérifier ce que chaque euro finance. Fermer la voie des prêts opaques coupe une dépendance envers des bailleurs privés ou étrangers qu'aucun plafond de don n'atteint.

Contre

Un régime plus strict avantage les formations installées, qui disposent déjà d'un socle de voix, d'un patrimoine et de services comptables. Les listes nouvelles vivent de l'emprunt : leur interdire les prêts irréguliers sans créer de source de remplacement, alors que les banques restent libres de refuser, verrouille l'entrée.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet dès le premier exercice comptable suivant la loi, recomposition du financement sur un cycle électoral.

Point de blocage : Les formations politiques légifèrent sur leur propre financement, et le Conseil constitutionnel veille au pluralisme, ce qui limite l'ampleur des plafonnements admissibles.

Note de chiffrage : L'aide publique aux formations politiques représente quelques dizaines de millions par an ; un plafonnement strict au résultat réel en réduirait une fraction limitée.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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