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Mesure n° 338 sur 777 · Institutions & démocratie

Trois niveaux d'administration locale au maximum

#TroisNiveauxAdministration

Inscrire dans la Constitution un plafond de trois échelons entre la commune et l'État, chaque compétence n'étant exercée que par un seul d'entre eux.

Famille politique : DroiteLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−500 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat−1,4 Md€

Pour

La superposition de la commune, de l'intercommunalité, du département, de la région et de l'État multiplie les financements croisés et dilue la responsabilité : l'électeur ne sait plus qui décide. Attribuer chaque compétence à un seul niveau rend le décideur identifiable, et le plafond constitutionnel empêche de recréer une couche par simple loi.

Contre

Graver l'architecture territoriale dans la Constitution interdit d'adapter l'organisation aux situations particulières, montagne, outre-mer ou grandes aires urbaines. Les fusions récentes ont montré que la réorganisation coûte avant d'économiser, et l'enchevêtrement tient aux financements plus qu'au nombre d'étages.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Révision puis loi organique sur trois ans, réorganisation effective et économies sur huit à dix ans.

Point de blocage : Le Sénat représente les collectivités et défend chaque échelon menacé ; sans son accord aucune révision n'aboutit, et les transferts de personnels coûtent avant de rapporter.

Note de chiffrage : Ordre de grandeur bas des économies de structure attendues d'un échelon en moins et de la fin des doublons de compétences, hors transferts de personnels et de charges.

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