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Mesure n° 335 sur 777 · Institutions & démocratie

Procédure de révocation des élus en cours de mandat

#RevocationElusCours

Ouvrir un référendum révocatoire à mi-mandat sur pétition d'une fraction qualifiée du corps électoral concerné.

Famille politique : GaucheLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Le recall existe pour les élus locaux dans une majorité d'États américains et dans plusieurs cantons suisses : les électeurs disposent d'un recours entre deux scrutins contre un mandat abandonné ou détourné de ses engagements. La seule existence de la procédure discipline la conduite des mandats.

Contre

La révocation installe une campagne permanente, que des intérêts organisés peuvent financer, et décourage les décisions impopulaires mais nécessaires. Dans les petites circonscriptions, le seuil de signatures s'atteint sans peine, et les partielles répétées coûtent cher tout en épuisant la participation.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premières procédures possibles à mi-mandat suivant, effet sur le comportement des élus quasi immédiat.

Point de blocage : Opposition frontale du Sénat et des associations d'élus, qui y voient une arme d'instabilité permanente ; sans son accord, seule la voie référendaire reste ouverte.

Note de chiffrage : Aucun coût récurrent : les consultations révocatoires seraient rares et ponctuelles, chaque scrutin local ou national étant financé au coup par coup sur crédits électoraux.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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