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Mesure n° 335 sur 777 · Institutions & démocratie
Procédure de révocation des élus en cours de mandat
#RevocationElusCours
Ouvrir un référendum révocatoire à mi-mandat sur pétition d'une fraction qualifiée du corps électoral concerné.
Pour
Le recall existe pour les élus locaux dans une majorité d'États américains et dans plusieurs cantons suisses : les électeurs disposent d'un recours entre deux scrutins contre un mandat abandonné ou détourné de ses engagements. La seule existence de la procédure discipline la conduite des mandats.
Contre
La révocation installe une campagne permanente, que des intérêts organisés peuvent financer, et décourage les décisions impopulaires mais nécessaires. Dans les petites circonscriptions, le seuil de signatures s'atteint sans peine, et les partielles répétées coûtent cher tout en épuisant la participation.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle fraction du corps électoral pour déclencher la procédure ?
- Une fenêtre unique à mi-mandat ou une possibilité permanente ?
- Quel quorum de participation pour que la révocation soit valide ?
- L'élu révoqué peut-il se présenter à l'élection partielle qui suit ?
Conséquences induites
- La menace d'une révocation pousse les exécutifs locaux à différer les décisions impopulaires mais nécessaires, hausses de taux ou fermetures d'équipement.
- Les campagnes de collecte de signatures deviennent un instrument permanent d'opposition, avec un coût d'organisation pour la collectivité concernée.
- Le contrôle de validité des signatures et l'organisation d'un scrutin supplémentaire pèsent sur les préfectures et les services communaux.
Calendrier et obstacle
Premières procédures possibles à mi-mandat suivant, effet sur le comportement des élus quasi immédiat.
Point de blocage : Opposition frontale du Sénat et des associations d'élus, qui y voient une arme d'instabilité permanente ; sans son accord, seule la voie référendaire reste ouverte.
Note de chiffrage : Aucun coût récurrent : les consultations révocatoires seraient rares et ponctuelles, chaque scrutin local ou national étant financé au coup par coup sur crédits électoraux.
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