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Mesure n° 332 sur 777 · Institutions & démocratie
Réformer le Sénat
#ReformerSenat
Transformer la seconde chambre en assemblée des territoires à effectif réduit, élue au suffrage indirect rénové, avec pouvoir d'évaluation renforcé.
Pour
Une chambre resserrée et spécialisée dans l'évaluation des lois et de leur application locale exercerait un contrôle que l'Assemblée, absorbée par le rythme de l'exécutif, ne fait guère. Le Bundesrat allemand montre qu'une seconde chambre issue des exécutifs territoriaux pèse sans dupliquer la première.
Contre
Toute révision suppose l'accord du Sénat lui-même, obstacle qui a fait échouer les tentatives depuis l'échec du référendum de 1969. Réduire l'effectif et resserrer le collège électoral éloigne les communes peu peuplées, et une chambre affaiblie prive le système de son frein face à une majorité sans partage.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel effectif cible pour la seconde chambre ?
- Quelle composition du collège : élus locaux, exécutifs territoriaux, part de tirage au sort ?
- Le veto sénatorial sur les révisions constitutionnelles est-il conservé ?
- Sur quelles matières l'Assemblée obtient-elle le dernier mot ?
Conséquences induites
- La réduction d'effectif diminue le nombre de rapporteurs disponibles, ce qui allonge l'examen des textes techniques dont la seconde chambre assure la mise au point.
- Les territoires ruraux perdent une partie de leur surreprésentation actuelle, ce qui déplace le poids politique vers les zones denses.
- Une chambre recentrée sur l'évaluation, sans pouvoir législatif fort, perd en attractivité pour les élus expérimentés.
Calendrier et obstacle
Application au renouvellement suivant la révision, soit trois à six ans, avec effets institutionnels sur une décennie.
Point de blocage : La chambre visée doit voter sa propre réduction, ce qui bloque la voie du Congrès et impose soit une négociation longue, soit le recours contesté au référendum.
Note de chiffrage : Une réduction d'environ un tiers de l'effectif sénatorial allégerait indemnités, collaborateurs et frais associés d'un ordre de grandeur de cinquante à quatre-vingts millions par an.
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