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Mesure n° 332 sur 777 · Institutions & démocratie

Réformer le Sénat

#ReformerSenat

Transformer la seconde chambre en assemblée des territoires à effectif réduit, élue au suffrage indirect rénové, avec pouvoir d'évaluation renforcé.

Famille politique : TranspartisanLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−60 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat−178 M€

Pour

Une chambre resserrée et spécialisée dans l'évaluation des lois et de leur application locale exercerait un contrôle que l'Assemblée, absorbée par le rythme de l'exécutif, ne fait guère. Le Bundesrat allemand montre qu'une seconde chambre issue des exécutifs territoriaux pèse sans dupliquer la première.

Contre

Toute révision suppose l'accord du Sénat lui-même, obstacle qui a fait échouer les tentatives depuis l'échec du référendum de 1969. Réduire l'effectif et resserrer le collège électoral éloigne les communes peu peuplées, et une chambre affaiblie prive le système de son frein face à une majorité sans partage.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Application au renouvellement suivant la révision, soit trois à six ans, avec effets institutionnels sur une décennie.

Point de blocage : La chambre visée doit voter sa propre réduction, ce qui bloque la voie du Congrès et impose soit une négociation longue, soit le recours contesté au référendum.

Note de chiffrage : Une réduction d'environ un tiers de l'effectif sénatorial allégerait indemnités, collaborateurs et frais associés d'un ordre de grandeur de cinquante à quatre-vingts millions par an.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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