Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie
Mesure n° 331 sur 777 · Institutions & démocratie
Vote d'investiture obligatoire du gouvernement
#VoteInvestitureObligatoire
Rétablir l'obligation pour tout gouvernement d'obtenir la confiance de l'Assemblée avant d'exercer ses fonctions.
Pour
Exiger un vote de confiance initial oblige à réunir une majorité explicite avant de gouverner, au lieu de survivre par défaut faute de censure. L'Allemagne, l'Espagne et l'Italie soumettent leur chef de gouvernement à cette épreuve : le contrat de législature devient public et opposable dès le premier jour.
Contre
Dans une chambre fragmentée, l'investiture peut rester introuvable des mois durant, laissant un gouvernement démissionnaire expédier les affaires courantes ; la Belgique et l'Espagne en ont fait l'expérience. Chaque nomination se transforme en négociation où les groupes charnières fixent leur prix.
Ce qu'il faudrait trancher
- Majorité simple des suffrages exprimés ou majorité absolue des membres ?
- Quel délai avant dissolution automatique si aucun gouvernement n'est investi ?
- Le vote porte-t-il sur un programme écrit ou sur la seule personne du chef du gouvernement ?
- Un remaniement d'ampleur impose-t-il une nouvelle investiture ?
Conséquences induites
- La formation d'un gouvernement s'allonge quand aucune majorité ne se dégage, avec des périodes d'affaires courantes plus fréquentes et plus longues.
- Les accords de coalition se négocient avant la nomination, ce qui donne un poids déterminant aux formations charnières lors du partage des ministères.
- Le président perd la faculté de nommer un gouvernement technique ou minoritaire pour traverser une période difficile.
Calendrier et obstacle
Effet dès la première formation de gouvernement suivant la réforme, pratiques établies sur deux législatures.
Point de blocage : Le Sénat, dont l'accord est requis, peut refuser une mesure qui renforce la seule Assemblée, et les majorités relatives rendent l'investiture risquée pour l'exécutif.
Note de chiffrage : Rétablissement d'une formalité parlementaire sans effet budgétaire : le vote d'investiture mobilise une séance publique déjà financée par la dotation de l'Assemblée.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee