Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie

Mesure n° 331 sur 777 · Institutions & démocratie

Vote d'investiture obligatoire du gouvernement

#VoteInvestitureObligatoire

Rétablir l'obligation pour tout gouvernement d'obtenir la confiance de l'Assemblée avant d'exercer ses fonctions.

Famille politique : GaucheLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2030
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Exiger un vote de confiance initial oblige à réunir une majorité explicite avant de gouverner, au lieu de survivre par défaut faute de censure. L'Allemagne, l'Espagne et l'Italie soumettent leur chef de gouvernement à cette épreuve : le contrat de législature devient public et opposable dès le premier jour.

Contre

Dans une chambre fragmentée, l'investiture peut rester introuvable des mois durant, laissant un gouvernement démissionnaire expédier les affaires courantes ; la Belgique et l'Espagne en ont fait l'expérience. Chaque nomination se transforme en négociation où les groupes charnières fixent leur prix.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet dès la première formation de gouvernement suivant la réforme, pratiques établies sur deux législatures.

Point de blocage : Le Sénat, dont l'accord est requis, peut refuser une mesure qui renforce la seule Assemblée, et les majorités relatives rendent l'investiture risquée pour l'exécutif.

Note de chiffrage : Rétablissement d'une formalité parlementaire sans effet budgétaire : le vote d'investiture mobilise une séance publique déjà financée par la dotation de l'Assemblée.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee