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Mesure n° 330 sur 777 · Institutions & démocratie

Septennat unique non renouvelable

#SeptennatUniqueNon

Remplacer le quinquennat renouvelable par un mandat de sept ans non renouvelable, pour détacher l'action présidentielle de la réélection.

Famille politique : TranspartisanLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un mandat non renouvelable supprime l'arbitrage permanent entre la décision utile et la campagne suivante : le calendrier de l'action cesse d'être celui de la réélection. Sept ans laissent le temps qu'une réforme lourde produise ses effets, et la France a pratiqué le septennat pendant près d'un siècle.

Contre

Un président qui ne se représente pas échappe à la seule sanction dont disposent les électeurs, le vote. Sept ans sans issue institutionnelle deviennent très longs si le pays lui retire son soutien dès la deuxième année, et le décalage avec des législatures de cinq ans rend la cohabitation quasi mécanique.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet à partir de la première élection concernée, appréciable pleinement au terme des sept années.

Point de blocage : Toute révision suppose l'accord du Sénat, réticent à un calendrier bouleversant la concordance avec les législatives, et le soupçon de calcul personnel fragilise le débat.

Note de chiffrage : Modification de la durée du mandat présidentiel sans incidence sur les crédits publics : seul le calendrier électoral change, à coût d'organisation inchangé sur longue période.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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