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Mesure n° 329 sur 777 · Institutions & démocratie
Instaurer un régime présidentiel
#RegimePresidentiel
Séparation stricte des pouvoirs : président élu chef de l'exécutif sans Premier ministre, plus de dissolution ni de 49.3, Parlement maître de son ordre du jour et de la loi.
Pour
La séparation stricte rend la responsabilité lisible : un exécutif qui gouverne, un Parlement qui fait la loi et contrôle, sans arme de contrainte réciproque. Le Parlement redevenu maître de son ordre du jour reprend l'initiative législative, et la disparition du 49.3 oblige à construire une majorité texte par texte.
Contre
Privés de dissolution comme de censure, un président et une chambre de couleurs opposées n'ont plus aucun moyen de trancher leur désaccord : les régimes présidentiels connaissent des budgets non votés et des paralysies durables. La révision suppose en outre une majorité constituante que le sujet lui-même divise.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle durée pour le mandat présidentiel dans ce cadre ?
- Le président dispose-t-il d'un veto, et avec quelle majorité de surmontage ?
- Que se passe-t-il si le budget n'est pas voté avant le début de l'exercice ?
- Les législatives sont-elles concomitantes ou placées à mi-mandat ?
Conséquences induites
- Sans dissolution ni censure, une majorité parlementaire opposée au président produit un blocage durable sans issue institutionnelle avant l'échéance électorale.
- Le Parlement maître de son ordre du jour devient le lieu central de négociation, ce qui suppose des moyens d'expertise et d'administration très supérieurs.
- La responsabilité politique quotidienne se concentre sur une seule personne, sans fusible gouvernemental, ce qui expose directement la fonction présidentielle.
Calendrier et obstacle
Révision constitutionnelle sur deux à trois ans, pratiques institutionnelles stabilisées sur une décennie.
Point de blocage : Refus probable du Sénat, dont l'accord conditionne toute révision par la voie du Congrès, et forte contestation doctrinale sur la rupture d'équilibre entre pouvoirs.
Note de chiffrage : Changement d'architecture des pouvoirs sans coût budgétaire propre : suppression du poste de Premier ministre et de Matignon compensée par un renfort des services de la présidence.
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