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Mesure n° 329 sur 777 · Institutions & démocratie

Instaurer un régime présidentiel

#RegimePresidentiel

Séparation stricte des pouvoirs : président élu chef de l'exécutif sans Premier ministre, plus de dissolution ni de 49.3, Parlement maître de son ordre du jour et de la loi.

Famille politique : DroiteLevier : Constitution / référendumFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

La séparation stricte rend la responsabilité lisible : un exécutif qui gouverne, un Parlement qui fait la loi et contrôle, sans arme de contrainte réciproque. Le Parlement redevenu maître de son ordre du jour reprend l'initiative législative, et la disparition du 49.3 oblige à construire une majorité texte par texte.

Contre

Privés de dissolution comme de censure, un président et une chambre de couleurs opposées n'ont plus aucun moyen de trancher leur désaccord : les régimes présidentiels connaissent des budgets non votés et des paralysies durables. La révision suppose en outre une majorité constituante que le sujet lui-même divise.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Révision constitutionnelle sur deux à trois ans, pratiques institutionnelles stabilisées sur une décennie.

Point de blocage : Refus probable du Sénat, dont l'accord conditionne toute révision par la voie du Congrès, et forte contestation doctrinale sur la rupture d'équilibre entre pouvoirs.

Note de chiffrage : Changement d'architecture des pouvoirs sans coût budgétaire propre : suppression du poste de Premier ministre et de Matignon compensée par un renfort des services de la présidence.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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