Accueil › Les 777 mesures › Logement & urbanisme

Mesure n° 308 sur 777 · Logement & urbanisme

Fusionner les schémas et documents de planification locale

#SchemasDocumentsPlanification

Réduire le nombre de documents de planification opposables et supprimer les incohérences entre eux.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un projet d'aménagement doit aujourd'hui être compatible avec une pile de schémas régionaux, intercommunaux et sectoriels dont les prescriptions se contredisent, ce qui nourrit le contentieux et fait perdre des années. Réduire cette pile à un document opposable par échelon rend le droit lisible pour l'élu comme pour le juge.

Contre

Chaque schéma porte une politique — eau, littoral, biodiversité, transports — issue d'un arbitrage. Les fusionner revient à réarbitrer en bloc, et de fait à effacer les objectifs les moins défendus, sans que ce débat ait lieu. La refonte elle-même ouvrira plusieurs années d'insécurité juridique pendant la transition.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Textes en deux ans, documents locaux effectivement fusionnés au terme de cinq à huit ans de révisions.

Point de blocage : Résistance des collectivités attachées à leurs documents et insécurité juridique pendant la période transitoire, source de contentieux sur les plans en cours.

Note de chiffrage : Neutre pour les finances publiques : la fusion allège la charge des collectivités et des porteurs de projet sans mouvement budgétaire, hors coût transitoire d'ingénierie.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee