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Mesure n° 305 sur 777 · Travail, salaires & pouvoir d'achat

Simplifier le bulletin de paie et les déclarations sociales

#BulletinPaieDeclarations

Réduire le nombre de lignes obligatoires et unifier les déclarations en un flux unique.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−100 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat−271 M€

Pour

Un bulletin devenu illisible n'informe plus le salarié sur ce qui est prélevé ni pour quoi, tout en imposant un coût de production aux petits employeurs qui externalisent leur paie. Réduire les lignes obligatoires et unifier les déclarations en un flux unique prolonge un chantier déjà engagé avec la déclaration sociale nominative.

Contre

Chaque ligne correspond à un droit et à un organisme : regrouper l'affichage rend plus difficile la vérification par le salarié de ses cotisations retraite ou prévoyance, et complique la reconstitution de carrière des décennies plus tard. La refonte des flux impose en outre un coût de migration aux éditeurs et aux entreprises avant tout gain.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Bascule sur deux à trois ans, fiabilité du flux unique atteinte seulement après plusieurs campagnes.

Point de blocage : Chaque ligne du bulletin renvoie à un régime et à un gestionnaire qui défendra son affichage, et la bascule informatique est longue et coûteuse.

Note de chiffrage : Gain de gestion pour les organismes de recouvrement une fois le développement informatique amorti ; il dépend du nombre de lignes et de déclarations réellement supprimées.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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