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Mesure n° 301 sur 777 · Institutions & démocratie

Réduire le volume des textes

#VolumeTextes

Plafonner le nombre de pages du Journal officiel et le nombre d'articles par loi, avec publication d'un indicateur annuel.

Famille politique : DroiteLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2029
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Le volume des textes est en lui-même un coût : nul ne peut connaître un droit qui gonfle chaque année, et cette inflation pèse d'abord sur les structures trop petites pour employer un juriste. Un plafond chiffré assorti d'un indicateur annuel publié installe une contrainte visible là où les appels répétés à la modération n'ont rien produit.

Contre

La longueur d'un texte ne mesure pas sa complexité : une loi brève qui renvoie tout au décret déplace la norme sans la réduire, et une rédaction précise vaut mieux qu'un article ambigu qu'il faudra faire trancher par le juge. Un plafond de pages encouragerait les habilitations larges et les ordonnances, au détriment du débat parlementaire.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Indicateur publié dès la première année, effet sur la lisibilité du droit à évaluer sur cinq ans.

Point de blocage : Le volume n'est pas la complexité : plafonner les pages pousse aux renvois et à des textes plus denses, donc plus difficiles à appliquer.

Note de chiffrage : Un plafond de pages est un indicateur, pas une dépense : aucun effet budgétaire direct, et la charge normative dépend de la densité des textes plus que de leur volume.

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