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Mesure n° 301 sur 777 · Institutions & démocratie
Réduire le volume des textes
#VolumeTextes
Plafonner le nombre de pages du Journal officiel et le nombre d'articles par loi, avec publication d'un indicateur annuel.
Pour
Le volume des textes est en lui-même un coût : nul ne peut connaître un droit qui gonfle chaque année, et cette inflation pèse d'abord sur les structures trop petites pour employer un juriste. Un plafond chiffré assorti d'un indicateur annuel publié installe une contrainte visible là où les appels répétés à la modération n'ont rien produit.
Contre
La longueur d'un texte ne mesure pas sa complexité : une loi brève qui renvoie tout au décret déplace la norme sans la réduire, et une rédaction précise vaut mieux qu'un article ambigu qu'il faudra faire trancher par le juge. Un plafond de pages encouragerait les habilitations larges et les ordonnances, au détriment du débat parlementaire.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le plafond porte-t-il sur la loi, le décret, ou les deux ?
- Que compte-t-on : pages, articles, ou signes ?
- Quelle conséquence en cas de dépassement ?
- Les codes consolidés entrent-ils dans le décompte ?
Conséquences induites
- Le plafond de pages pousse à renvoyer le détail au décret et à la circulaire, ce qui déplace la complexité hors du texte compté sans la réduire.
- Des articles plus denses et plus abstraits augmentent la part d'interprétation laissée au juge et à l'administration qui applique.
- Les textes de codification et les annexes techniques, pourtant indispensables, deviennent difficiles à faire entrer dans le quota.
Calendrier et obstacle
Indicateur publié dès la première année, effet sur la lisibilité du droit à évaluer sur cinq ans.
Point de blocage : Le volume n'est pas la complexité : plafonner les pages pousse aux renvois et à des textes plus denses, donc plus difficiles à appliquer.
Note de chiffrage : Un plafond de pages est un indicateur, pas une dépense : aucun effet budgétaire direct, et la charge normative dépend de la densité des textes plus que de leur volume.
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