Accueil › Les 777 mesures › Institutions & démocratie
Mesure n° 299 sur 777 · Institutions & démocratie
Dites-le-nous une fois
#DitesNousFois
Interdire à toute administration de redemander une information déjà détenue par une autre administration.
Pour
Exiger d'un usager une pièce que l'État détient déjà lui transfère le coût du cloisonnement administratif. L'échange d'informations entre services supprime des files entières de justificatifs et réduit le non-recours aux droits, qui tient souvent à la complexité du dossier plus qu'à un refus délibéré ; les briques techniques d'échange existent déjà.
Contre
La circulation automatique des données entre administrations construit un profil consolidé de chaque personne, avec un risque de détournement de finalité et de propagation d'une erreur d'un fichier à tous les autres. Le contrôle de l'usager sur ce qui circule s'affaiblit, et faire corriger une donnée fausse devient un parcours en soi.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelles catégories de données restent hors du dispositif ?
- Consentement préalable de l'usager ou opposition possible après coup ?
- Qui tient le registre des échanges, et est-il consultable ?
- Quel délai de correction opposable en cas d'erreur constatée ?
Conséquences induites
- L'échange de données entre administrations suppose des interconnexions de fichiers, avec un enjeu de proportionnalité et un contrôle renforcé du régulateur des données.
- Une erreur présente dans un fichier source se propage à tous les usages, et l'usager doit la corriger sans savoir quelle administration en est à l'origine.
- Les administrations les moins numérisées deviennent le point de blocage et concentrent la charge de mise à niveau technique.
Calendrier et obstacle
Déploiement par vagues sur trois à quatre ans, bénéfice visible dès les premières démarches raccordées.
Point de blocage : L'interopérabilité des systèmes d'information est le vrai goulot d'étranglement : sans investissement technique préalable, l'interdiction restera formelle.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur tiré des gains de traitement sur les pièces justificatives redemandées ; il dépend surtout du nombre d'interfaces entre systèmes d'information réellement ouvertes.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee