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Mesure n° 285 sur 777 · Dette publique

Audit public de la dette

#AuditPublicDette2

Confier à une commission indépendante l'analyse de la formation de la dette depuis quarante ans et la publication de ses conclusions.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combiensans effet budgétaire
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Distinguer ce qui, sur quarante ans, provient des baisses de recettes, des crises, des intérêts cumulés ou des transferts déplace le débat : on ne discute plus d'un total abstrait mais de décisions datées et attribuables. Des exercices comparables menés à l'étranger ont produit des chronologies discutées mais documentées, utilisables par tous les camps.

Contre

L'exercice est méthodologiquement piégé : le partage entre effet taux, effet crise et choix politiques dépend entièrement du scénario contrefactuel retenu, donc des convictions de ceux qui composent la commission. Le résultat risque d'habiller d'une autorité savante une conclusion écrite d'avance, sans modifier d'un euro l'encours.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Travaux de la commission sur un à deux ans ; réaction des marchés possible dès l'annonce de la saisine.

Point de blocage : Un audit rétrospectif est vite capté par la controverse sur la légitimité de la dette et perd toute portée opérationnelle.

Note de chiffrage : Commission temporaire de quelques millions d'euros sur deux exercices, sans charge pérenne : effet nul en régime de croisière, aucune recette ni économie attendue.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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