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Mesure n° 284 sur 777 · Dette publique

Publier le coût complet de la dette

#CoutCompletDette

Rendre public chaque trimestre le service de la dette, sa sensibilité à un choc de taux et le calendrier de refinancement.

Famille politique : TranspartisanLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Estimation
Combiensans effet budgétaire
Quand2027 S2 → 2028
Sur le quinquennatsans effet budgétaire

Pour

Un état trimestriel du service de la dette, de sa sensibilité à un choc de taux et du calendrier de refinancement donne au Parlement et aux citoyens l'information dont disposent déjà les investisseurs. Ces données existent en interne : leur publication coûte peu et ancre le débat budgétaire sur les marges de manœuvre réelles.

Contre

Publier à intervalle fixe un scénario de choc de taux concentre l'attention sur les hypothèses défavorables, avec un effet possible sur les conditions d'emprunt en période de tension. La chronique trimestrielle risque aussi de réduire la discussion à un indicateur unique, au détriment de l'examen de l'utilité des dépenses.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Première publication en moins d'un an ; effet sur la qualité du débat budgétaire après quelques exercices de séries comparables.

Point de blocage : La publication de scénarios de choc de taux peut être lue par les marchés comme un signal de fragilité si la présentation est mal calibrée.

Note de chiffrage : Publication trimestrielle assurée par les équipes existantes : coût administratif de l'ordre du million d'euros, sous le seuil de matérialité d'un chiffrage budgétaire.

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