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Mesure n° 276 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Réexaminer les avantages fiscaux de l'assurance-vie

#AvantagesFiscauxAssurance

Recentrer l'abattement successoral et les taux réduits sur les encours moyens plutôt que sur les très gros contrats.

Famille politique : GaucheLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−500 M€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat−1,2 Md€

Pour

L'abattement successoral propre à l'assurance-vie est le principal outil légal de transmission hors succession, et son avantage croît avec la taille du contrat : la dépense fiscale se concentre sur une minorité de très gros encours. La recentrer préserve l'épargne de précaution des ménages tout en récupérant une recette substantielle.

Contre

L'assurance-vie finance une part importante de la dette publique et, via les unités de compte, des fonds propres d'entreprises : dégrader son régime déclenche des arbitrages vers l'immobilier ou l'étranger. Les épargnants ont souscrit sur la foi d'un cadre stable, et toucher aux contrats en cours mine la confiance dans l'épargne longue.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Réaction de collecte dès l'annonce ; rendement fiscal effectif après cinq à dix ans, au rythme des dénouements de contrats.

Point de blocage : Réaction immédiate des épargnants et des assureurs, avec réallocation de l'épargne vers d'autres enveloppes et pression sur le financement de la dette publique.

Note de chiffrage : L'assiette successorale de l'assurance-vie est très concentrée sur les gros contrats ; le rendement dépend du seuil d'abattement retenu et ne monte que lentement, puisqu'il ne se matérialise qu'au fil des décès.

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