Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques
Mesure n° 275 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Aligner la fiscalité du gazole professionnel
#FiscaliteGazoleProfessionnel
Rapprocher par étapes la taxation du gazole professionnel de celle de l'essence, avec compensation transitoire pour le transport.
Pour
L'écart de taxation entre gazole professionnel et essence n'a plus de justification technique et fausse à la fois le choix des motorisations et l'arbitrage entre route et rail. Un rapprochement par étapes, annoncé sur plusieurs années et assorti d'une compensation transitoire, laisse au parc le temps de se renouveler.
Contre
Le transport routier travaille sur quelques points de marge et affronte des pavillons étrangers qui font le plein hors des frontières : la surtaxe se contournera à la pompe, avec perte de recette et d'activité. La hausse se répercute ensuite sur tous les prix transportés, alimentation comprise, donc sur les ménages les plus contraints.
Ce qu'il faudrait trancher
- En combien d'années réalise-t-on l'alignement complet ?
- La compensation transitoire est-elle forfaitaire ou indexée sur le kilométrage ?
- Prévoit-on un dispositif contre le plein transfrontalier ?
- Le produit finance-t-il le report modal ou le budget général ?
Conséquences induites
- Le coût au kilomètre du transport routier augmente et se répercute sur le prix des marchandises transportées, avec un décalage de quelques mois.
- Les pavillons étrangers font le plein hors de France : perte de recettes et de parts de marché pour les transporteurs résidents, sans baisse du trafic.
- Le renouvellement des flottes vers d'autres motorisations s'accélère, sous contrainte de disponibilité des véhicules et de maillage des points d'avitaillement.
Calendrier et obstacle
Hausse par étapes sur quatre à cinq ans ; conversion significative des flottes seulement après huit à dix ans.
Point de blocage : Menace crédible de blocage routier et concurrence des transporteurs immatriculés dans des pays voisins où le gazole reste moins taxé.
Note de chiffrage : Le remboursement partiel de taxe au transport routier représente plus d'un milliard ; le rendement dépend du rythme de convergence retenu et se trouve réduit par la compensation transitoire accordée au secteur.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee