Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques

Mesure n° 275 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Aligner la fiscalité du gazole professionnel

#FiscaliteGazoleProfessionnel

Rapprocher par étapes la taxation du gazole professionnel de celle de l'essence, avec compensation transitoire pour le transport.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−800 M€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat−2,4 Md€

Pour

L'écart de taxation entre gazole professionnel et essence n'a plus de justification technique et fausse à la fois le choix des motorisations et l'arbitrage entre route et rail. Un rapprochement par étapes, annoncé sur plusieurs années et assorti d'une compensation transitoire, laisse au parc le temps de se renouveler.

Contre

Le transport routier travaille sur quelques points de marge et affronte des pavillons étrangers qui font le plein hors des frontières : la surtaxe se contournera à la pompe, avec perte de recette et d'activité. La hausse se répercute ensuite sur tous les prix transportés, alimentation comprise, donc sur les ménages les plus contraints.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Hausse par étapes sur quatre à cinq ans ; conversion significative des flottes seulement après huit à dix ans.

Point de blocage : Menace crédible de blocage routier et concurrence des transporteurs immatriculés dans des pays voisins où le gazole reste moins taxé.

Note de chiffrage : Le remboursement partiel de taxe au transport routier représente plus d'un milliard ; le rendement dépend du rythme de convergence retenu et se trouve réduit par la compensation transitoire accordée au secteur.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee