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Mesure n° 274 sur 777 · Institutions & démocratie

Évaluation socio-économique obligatoire avant tout grand projet

#EvaluationSocioEconomique

Interdire l'engagement d'un investissement public majeur sans contre-expertise indépendante favorable.

Famille politique : CentreLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−200 M€ par an
Quand2028 S2 → 2030
Sur le quinquennat−742 M€

Pour

Les grands projets sont décidés sur des prévisions de fréquentation systématiquement optimistes et des coûts systématiquement sous-estimés ; les dépassements se comptent en milliards sur quelques opérations. Rendre l'avis de contre-expertise bloquant, et non consultatif, oblige à corriger les hypothèses avant l'engagement plutôt qu'après les premiers travaux.

Contre

Confier un veto à une contre-expertise déplace la décision d'investissement d'élus responsables vers des experts qui ne le sont pas. Les méthodes d'évaluation sous-pondèrent structurellement les effets longs et diffus — aménagement, désenclavement, effet de réseau — et plusieurs équipements structurants du pays n'auraient jamais franchi ce filtre en leur temps.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Application immédiate aux nouveaux projets, économies visibles cinq à dix ans plus tard sur les investissements évités.

Point de blocage : Résistance des porteurs de grands projets et des élus locaux, qui voient dans l'avis bloquant une dépossession du pouvoir de décision politique.

Note de chiffrage : Le gain vient d'investissements abandonnés ou redimensionnés : il dépend entièrement du nombre de projets écartés, très variable d'une année sur l'autre, et se manifeste en dépense évitée plutôt qu'en économie constatée.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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