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Mesure n° 274 sur 777 · Institutions & démocratie
Évaluation socio-économique obligatoire avant tout grand projet
#EvaluationSocioEconomique
Interdire l'engagement d'un investissement public majeur sans contre-expertise indépendante favorable.
Pour
Les grands projets sont décidés sur des prévisions de fréquentation systématiquement optimistes et des coûts systématiquement sous-estimés ; les dépassements se comptent en milliards sur quelques opérations. Rendre l'avis de contre-expertise bloquant, et non consultatif, oblige à corriger les hypothèses avant l'engagement plutôt qu'après les premiers travaux.
Contre
Confier un veto à une contre-expertise déplace la décision d'investissement d'élus responsables vers des experts qui ne le sont pas. Les méthodes d'évaluation sous-pondèrent structurellement les effets longs et diffus — aménagement, désenclavement, effet de réseau — et plusieurs équipements structurants du pays n'auraient jamais franchi ce filtre en leur temps.
Ce qu'il faudrait trancher
- À partir de quel montant d'investissement l'avis devient-il bloquant ?
- Qui nomme les contre-experts, et pour quelle durée ?
- Un vote parlementaire peut-il passer outre un avis défavorable ?
- Les effets non monétisables sont-ils intégrés à la méthode ou traités à part ?
Conséquences induites
- Les projets portés localement subissent un décalage de calendrier d'un à deux ans, ce qui reporte le coût sur l'inflation des travaux et des financements.
- La contre-expertise devient un point de blocage politique : un avis défavorable sur un projet attendu produit un conflit entre l'État et la collectivité porteuse.
- Les porteurs apprennent à calibrer les hypothèses de trafic ou de fréquentation pour franchir le seuil, ce qui déplace le problème vers la qualité des données.
Calendrier et obstacle
Application immédiate aux nouveaux projets, économies visibles cinq à dix ans plus tard sur les investissements évités.
Point de blocage : Résistance des porteurs de grands projets et des élus locaux, qui voient dans l'avis bloquant une dépossession du pouvoir de décision politique.
Note de chiffrage : Le gain vient d'investissements abandonnés ou redimensionnés : il dépend entièrement du nombre de projets écartés, très variable d'une année sur l'autre, et se manifeste en dépense évitée plutôt qu'en économie constatée.
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