Accueil › Les 777 mesures › Défense, Europe & international

Mesure n° 271 sur 777 · Défense, Europe & international

Améliorer le retour des fonds européens

#RetourFondsEuropeens

Créer une cellule nationale d'ingénierie pour capter les crédits européens aujourd'hui non consommés.

Famille politique : CentreLevier : RèglementFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−300 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat−1,0 Md€

Pour

Une part significative des crédits européens ouverts au pays n'est jamais consommée, faute de porteurs capables de monter des dossiers lourds : les petites collectivités renoncent avant même de candidater. Une cellule d'ingénierie mutualisée coûte peu au regard des crédits qu'elle transforme en investissements réellement réalisés.

Contre

Le goulot d'étranglement n'est pas l'ingénierie mais le cofinancement : les crédits européens exigent une part nationale que les collectivités contraintes ne peuvent pas engager. Ajouter une structure crée une couche administrative de plus et risque d'orienter les crédits vers les projets déjà les mieux outillés, non vers les territoires qui en manquent.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Cellule opérationnelle en un an, hausse mesurable des crédits consommés après trois à cinq ans.

Point de blocage : Les enveloppes sont pluriannuelles et contraintes par le cadre financier européen : l'ingénierie ne crée pas de crédits, elle déplace un rythme de consommation.

Note de chiffrage : Une part des crédits européens alloués à la France reste non consommée faute d'ingénierie de projet ; le gain dépend surtout de la capacité des porteurs locaux à monter des dossiers éligibles dans les délais.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee