Accueil › Les 777 mesures › Défense, Europe & international
Mesure n° 271 sur 777 · Défense, Europe & international
Améliorer le retour des fonds européens
#RetourFondsEuropeens
Créer une cellule nationale d'ingénierie pour capter les crédits européens aujourd'hui non consommés.
Pour
Une part significative des crédits européens ouverts au pays n'est jamais consommée, faute de porteurs capables de monter des dossiers lourds : les petites collectivités renoncent avant même de candidater. Une cellule d'ingénierie mutualisée coûte peu au regard des crédits qu'elle transforme en investissements réellement réalisés.
Contre
Le goulot d'étranglement n'est pas l'ingénierie mais le cofinancement : les crédits européens exigent une part nationale que les collectivités contraintes ne peuvent pas engager. Ajouter une structure crée une couche administrative de plus et risque d'orienter les crédits vers les projets déjà les mieux outillés, non vers les territoires qui en manquent.
Ce qu'il faudrait trancher
- La cellule est-elle nationale, régionale, ou les deux ?
- Accompagne-t-elle toutes les collectivités ou en priorité les plus petites ?
- Prévoit-on une avance de cofinancement pour les communes contraintes ?
- Quel objectif chiffré de taux de consommation des crédits ?
Conséquences induites
- Les crédits européens supposent un cofinancement national ou local : mieux les capter oblige les collectivités à mobiliser leur propre part, ce qui contraint leurs autres dépenses.
- Une cellule d'ingénierie centralisée sert d'abord les porteurs de projets déjà structurés, ce qui accentue l'écart avec les territoires dépourvus de services techniques.
- L'accélération de la consommation des crédits augmente le risque de corrections financières a posteriori en cas d'irrégularité constatée par les contrôles européens.
- Le montage de dossiers complexes mobilise des agents et des consultants dont le coût réduit le gain net du financement obtenu.
Calendrier et obstacle
Cellule opérationnelle en un an, hausse mesurable des crédits consommés après trois à cinq ans.
Point de blocage : Les enveloppes sont pluriannuelles et contraintes par le cadre financier européen : l'ingénierie ne crée pas de crédits, elle déplace un rythme de consommation.
Note de chiffrage : Une part des crédits européens alloués à la France reste non consommée faute d'ingénierie de projet ; le gain dépend surtout de la capacité des porteurs locaux à monter des dossiers éligibles dans les délais.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee