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Mesure n° 265 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

Mettre fin aux avantages fiscaux sur les énergies fossiles

#FinAvantagesFiscaux

Supprimer par étapes les tarifs réduits sur le gazole non routier, le fioul et le kérosène domestique, avec accompagnement des secteurs concernés.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−1,5 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat−4,4 Md€

Pour

Ces tarifs réduits subventionnent des consommations que la politique climatique cherche par ailleurs à décourager, au bénéfice d'un petit nombre de secteurs. Une suppression étalée, annoncée longtemps à l'avance et couplée à un soutien à l'équipement, laisse le temps d'amortir le matériel tout en rendant le signal-prix cohérent.

Contre

Agriculture, travaux publics et pêche n'ont ni alternative technique disponible à l'échelle, ni capacité à répercuter la hausse sur des prix fixés en amont ou par la concurrence importée. La suppression se traduit alors par une perte de compétitivité nette et un déplacement de la production, donc des émissions, hors du pays.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Trajectoire par étapes sur cinq ans ; renouvellement des matériels et effet sur les émissions au-delà de dix ans.

Point de blocage : Conflits sociaux sectoriels très visibles, notamment agricoles et logistiques, avec un précédent de recul gouvernemental sur ce sujet précis.

Note de chiffrage : Les tarifs réduits sur le gazole non routier, le fioul et le kérosène pèsent plusieurs milliards ; le rendement dépend du calendrier de suppression et se trouve amputé par les compensations sectorielles négociées.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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