Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques
Mesure n° 264 sur 777 · Fiscalité & finances publiques
Réexaminer les exonérations de cotisations au-delà de 2,5 SMIC
#ExonerationsCotisationsDela
Recentrer les allègements sur les bas salaires, là où l'effet sur l'emploi est le mieux établi.
Pour
Les évaluations disponibles convergent : l'effet des allègements sur l'emploi est net au voisinage du salaire minimum et beaucoup plus incertain au-dessus. Recentrer les exonérations sur les bas salaires libère plusieurs milliards sans toucher au segment où l'élasticité de l'emploi au coût du travail est la mieux établie.
Contre
Alourdir le coût des salaires intermédiaires frappe l'industrie, l'ingénierie et les services exportateurs, précisément les emplois qualifiés que le pays cherche à conserver. La mesure accentue aussi la trappe à bas salaires : plus le barème se concentre en bas, plus augmenter un salarié coûte cher à l'employeur.
Ce qu'il faudrait trancher
- Le seuil retenu est-il 2,5 SMIC, ou plus haut ?
- Suppression immédiate ou lissage de la pente du barème ?
- Une exception est-elle prévue pour les secteurs exposés à la concurrence ?
- Le produit finance-t-il la baisse d'un autre prélèvement ou le déficit ?
Conséquences induites
- Le coût du travail qualifié augmente : les entreprises arbitrent vers l'automatisation, la sous-traitance externalisée ou l'implantation de ces fonctions à l'étranger.
- Le profil des allègements se concentre encore davantage sur les bas salaires, ce qui accroît le coût marginal d'une augmentation au-dessus du seuil et fige les rémunérations.
- L'industrie et l'ingénierie, où la part de salaires intermédiaires est forte, absorbent l'essentiel de la hausse, avec un impact territorial très inégal.
Calendrier et obstacle
Effet sur les comptes des entreprises dès la première année ; ajustements d'emploi et de localisation sur trois à cinq ans.
Point de blocage : Opposition frontale des employeurs de l'industrie et des services qualifiés, avec un argument de compétitivité coût difficile à écarter en cycle bas.
Note de chiffrage : Les allègements au-dessus de deux virgule cinq fois le salaire minimum pèsent plusieurs milliards ; le rendement dépend du profil de sortie et se réduit par les effets sur l'emploi qualifié.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee