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Mesure n° 260 sur 777 · Santé
Rendre le parcours de soins réellement contraignant
#ParcoursSoinsReellement
Renforcer le malus de remboursement hors parcours coordonné et lutter contre la consultation multiple pour le même motif.
Pour
Le nomadisme médical multiplie consultations, imagerie et biologie redondantes pour un même motif, sans bénéfice pour le patient. Un malus plus lisible hors parcours coordonné, couplé au repérage des consultations répétées, restaure le rôle de pivot du médecin traitant et supprime des actes dont personne ne se sert.
Contre
Pénaliser le patient suppose qu'il ait pu trouver un médecin traitant : dans les zones sous-dotées, des centaines de milliers de personnes n'y parviennent pas et paieraient pour une pénurie qu'elles ne créent pas. Le reste à charge supplémentaire frappe d'abord ceux qui renoncent déjà aux soins, avec report vers les urgences hospitalières.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle exonération pour les patients sans médecin traitant disponible ?
- Quel niveau de malus, et s'applique-t-il aux complémentaires ?
- Comment distingue-t-on un second avis légitime d'une consultation redondante ?
- La mesure entre-t-elle en vigueur avant ou après un plan d'accès aux soins ?
Conséquences induites
- Le malus pèse d'abord sur les patients sans médecin traitant, qui ne peuvent pas entrer dans le parcours : la pénalité sanctionne alors une pénurie d'offre.
- Le reste à charge supplémentaire est repris par les complémentaires, ce qui neutralise l'incitation et fait monter les cotisations de tous les assurés.
- Contrôler les consultations multiples suppose un suivi individualisé des recours, où les situations médicalement justifiées sont difficiles à distinguer.
Calendrier et obstacle
Effet financier immédiat sur les remboursements ; changement de comportement observable en deux à trois ans.
Point de blocage : Risque de renoncement aux soins dans les territoires sous-dotés en médecins traitants, difficilement défendable politiquement et médicalement.
Note de chiffrage : Le rendement dépend du niveau du malus hors parcours coordonné et du fait que les complémentaires ne puissent pas le rembourser ; sans cette interdiction, l'économie pour l'assurance maladie est presque nulle.
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