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Mesure n° 261 sur 777 · Retraites & protection sociale
Réduire les frais de gestion des organismes sociaux
#FraisGestionOrganismes
Fixer une trajectoire de baisse des coûts de gestion par euro de prestation versée dans les conventions d'objectifs.
Pour
Les écarts de coût de gestion par euro versé, entre branches comme entre caisses, ne s'expliquent pas seulement par la complexité des prestations. Inscrire une trajectoire chiffrée dans les conventions d'objectifs a déjà permis, lors des générations précédentes, de réduire l'administratif sans dégrader le versement des prestations.
Contre
Comprimer la gestion revient le plus souvent à réduire l'accueil et le contrôle : moins d'agents, c'est plus d'indus non détectés et plus de droits jamais ouverts, deux coûts absents de la ligne économisée. Les gains simples ont déjà été captés par les vagues successives de dématérialisation, et le rendement marginal décroît.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle baisse annuelle du coût de gestion, et sur combien d'années ?
- La trajectoire tient-elle compte des transferts de charges entre organismes ?
- Quels indicateurs de qualité de service opposables à la trajectoire ?
- Que se passe-t-il si la cible n'est pas atteinte ?
Conséquences induites
- Une trajectoire de baisse des coûts se traduit d'abord par la réduction des effectifs d'accueil et de contrôle, donc par des délais de traitement plus longs.
- Moins de contrôle interne laisse passer des indus dont le montant peut dépasser l'économie de gestion réalisée.
- L'automatisation qui rend l'économie possible exige un investissement numérique préalable : la dépense précède le gain de deux à trois ans.
Calendrier et obstacle
Objectifs inscrits dès la convention suivante ; économies nettes constatées après trois à cinq ans.
Point de blocage : Tension entre baisse des coûts de gestion et objectifs de lutte contre la fraude et le non-recours, tous deux gourmands en personnel qualifié.
Note de chiffrage : Sur environ douze milliards de frais de gestion des organismes sociaux, une baisse de trois à quatre pour cent est atteignable ; elle dépend du rythme des départs en retraite.
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