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Mesure n° 226 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité
Réformer le financement des campagnes
#FinancementCampagnes
Abaisser le plafond des dons, supprimer les micro-partis et rendre publics tous les prêts consentis aux formations politiques.
Pour
Les structures satellites permettent de multiplier les plafonds de dons et d'orienter des fonds sans traçabilité claire ; les prêts, eux, échappent largement à la publicité alors qu'ils créent une dépendance durable du bénéficiaire envers son prêteur. Abaisser le plafond et publier tous les prêts rend le financement lisible sans tarir l'engagement citoyen.
Contre
Abaisser encore le plafond des dons réduit la part du financement privé et accroît la dépendance aux fonds publics, calibrés sur des résultats passés, ce qui avantage les formations installées face aux nouvelles. Supprimer les structures satellites peut aussi frapper des associations de financement locales parfaitement légales.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel nouveau plafond de dons par personne et par an ?
- Quelle définition juridique du micro-parti ?
- Publication des prêts au-dessus de quel montant ?
- Le financement public est-il relevé en contrepartie ?
Conséquences induites
- Abaisser le plafond des dons renforce le poids relatif du financement public et bancaire, donc la dépendance aux établissements prêteurs.
- La suppression des micro-partis supprime aussi des structures locales qui portaient des campagnes de faible envergure.
- La publicité des prêts peut dissuader les banques de prêter aux formations jugées risquées, ce qui restreint l'accès au financement.
Calendrier et obstacle
Règles applicables au cycle électoral suivant, effets sur la structure du financement politique après cinq à dix ans.
Point de blocage : Abaisser le plafond des dons sans revoir le financement public fragilise les petites formations et sera contesté au nom du pluralisme politique.
Note de chiffrage : Recette modeste tirée de la moindre dépense fiscale sur les dons aux formations politiques : le rendement dépend du niveau du nouveau plafond et de l'élasticité des dons.
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