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Mesure n° 224 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Publication intégrale des contrats publics

#PublicationIntegraleContrats

Rendre publics, hors secrets de défense, tous les contrats publics au-delà d'un seuil, avenants et clauses financières compris.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+20 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+79 M€

Pour

Publier les clauses financières, avenants compris, permet à un concurrent, à un élu ou à un citoyen de comparer les prix et de repérer les dérives : les avenants successifs sont le principal vecteur de renchérissement des marchés. Des portails de commande publique ouverts fonctionnent déjà chez plusieurs partenaires européens.

Contre

Publier les prix unitaires détaillés facilite l'alignement tacite entre soumissionnaires, effet documenté par les autorités de concurrence : la transparence totale peut faire monter les offres au lieu de les faire baisser. Certaines clauses touchent en outre à des procédés industriels ou à la sécurité des installations.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Obligation applicable en un à deux ans, effets sur les prix des marchés et sur le contrôle citoyen après trois à cinq ans.

Point de blocage : Les acheteurs invoqueront le secret des affaires pour occulter les clauses financières : sans liste limitative, la publication se vide de sa substance utile.

Note de chiffrage : Coût de plateforme, d'anonymisation et d'instruction des occultations : les gains attendus sur les prix de la commande publique dépassent probablement cette dépense.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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