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Mesure n° 224 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité
Publication intégrale des contrats publics
#PublicationIntegraleContrats
Rendre publics, hors secrets de défense, tous les contrats publics au-delà d'un seuil, avenants et clauses financières compris.
Pour
Publier les clauses financières, avenants compris, permet à un concurrent, à un élu ou à un citoyen de comparer les prix et de repérer les dérives : les avenants successifs sont le principal vecteur de renchérissement des marchés. Des portails de commande publique ouverts fonctionnent déjà chez plusieurs partenaires européens.
Contre
Publier les prix unitaires détaillés facilite l'alignement tacite entre soumissionnaires, effet documenté par les autorités de concurrence : la transparence totale peut faire monter les offres au lieu de les faire baisser. Certaines clauses touchent en outre à des procédés industriels ou à la sécurité des installations.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel seuil de montant déclenche la publication ?
- Quels éléments occultés et sur décision de qui ?
- Publication immédiate ou différée après exécution ?
- Format ouvert et réutilisable exigé ?
Conséquences induites
- La publication des clauses financières informe les concurrents sur les prix acceptés, ce qui peut réduire l'agressivité des offres futures.
- L'occultation des secrets industriels avant publication mobilise des juristes chez chaque acheteur public, charge nouvelle et permanente.
- Le contentieux sur le périmètre de ce qui doit rester couvert devient un contentieux de masse pour la justice administrative.
Calendrier et obstacle
Obligation applicable en un à deux ans, effets sur les prix des marchés et sur le contrôle citoyen après trois à cinq ans.
Point de blocage : Les acheteurs invoqueront le secret des affaires pour occulter les clauses financières : sans liste limitative, la publication se vide de sa substance utile.
Note de chiffrage : Coût de plateforme, d'anonymisation et d'instruction des occultations : les gains attendus sur les prix de la commande publique dépassent probablement cette dépense.
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