Accueil › Les 777 mesures › Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Mesure n° 222 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Registre public des bénéficiaires effectifs

#PublicBeneficiairesEffectifs

Rendre librement consultable l'identité des propriétaires réels des sociétés et interdire les marchés publics aux structures opaques.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+15 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+59 M€

Pour

L'accès libre au registre a permis à des journalistes et à des chercheurs de mettre au jour des montages que les administrations n'avaient pas détectés, et sa restriction a coupé cette capacité. Interdire les marchés publics aux structures dont le propriétaire réel reste inconnu applique à l'achat public une exigence déjà imposée aux banques.

Contre

La publicité intégrale expose des personnes privées au démarchage, au chantage et, dans certains pays, à des atteintes physiques : c'est le motif de l'annulation de l'accès inconditionnel au nom de la vie privée. Un accès réservé aux autorités, aux journalistes et aux professionnels assujettis atteint le même but sans exposer les familles.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Registre ouvert en un à deux ans, fiabilité atteinte seulement après plusieurs campagnes de contrôle, soit environ cinq ans.

Point de blocage : La jurisprudence européenne a limité l'accès entièrement libre au nom de la vie privée : l'ouverture doit être justifiée par un intérêt légitime, sous peine d'annulation.

Note de chiffrage : Coût d'ouverture et de fiabilisation d'un registre déjà existant, plus les contrôles de cohérence : la dépense dépend du niveau de vérification exigé sur les déclarations.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee