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Mesure n° 217 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité

Doubler les moyens du parquet national financier

#MoyensParquetFinancier

Porter les effectifs d'enquêteurs financiers et de magistrats spécialisés au niveau des juridictions comparables en Europe.

Famille politique : GaucheLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+80 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+277 M€

Pour

La délinquance financière est un contentieux d'experts : sans assistants spécialisés, comptables et analystes en nombre, les dossiers durent une décennie et butent sur la prescription. Les juridictions comparables en Europe alignent plusieurs centaines d'enquêteurs sur les affaires de fraude et de corruption transnationale.

Contre

Le budget de la justice manque partout, et concentrer un doublement sur une juridiction spécialisée se fait au détriment des tribunaux qui traitent le contentieux quotidien : violences, délais civils, application des peines. Renforcer les moyens d'enquête sans réformer la procédure ne raccourcit pas mécaniquement les affaires.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Recrutements sur trois ans, effet sur le nombre d'affaires jugées après cinq à sept ans compte tenu des délais d'instruction.

Point de blocage : Le vivier de magistrats et d'analystes financiers formés est étroit : les postes ouverts risquent de rester vacants plusieurs années malgré les crédits votés.

Note de chiffrage : Ordre de grandeur pour quelques centaines de magistrats, greffiers et enquêteurs spécialisés, coût employeur chargé : le total dépend du ratio d'assistants par magistrat.

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