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Mesure n° 217 sur 777 · Oligarchie, contre-pouvoirs & probité
Doubler les moyens du parquet national financier
#MoyensParquetFinancier
Porter les effectifs d'enquêteurs financiers et de magistrats spécialisés au niveau des juridictions comparables en Europe.
Pour
La délinquance financière est un contentieux d'experts : sans assistants spécialisés, comptables et analystes en nombre, les dossiers durent une décennie et butent sur la prescription. Les juridictions comparables en Europe alignent plusieurs centaines d'enquêteurs sur les affaires de fraude et de corruption transnationale.
Contre
Le budget de la justice manque partout, et concentrer un doublement sur une juridiction spécialisée se fait au détriment des tribunaux qui traitent le contentieux quotidien : violences, délais civils, application des peines. Renforcer les moyens d'enquête sans réformer la procédure ne raccourcit pas mécaniquement les affaires.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel nombre de postes et sur quel calendrier ?
- Redéploiement interne ou crédits nouveaux ?
- Le renfort couvre-t-il les services d'enquête et les greffes ?
- Quelle évaluation publique des délais après trois ans ?
Conséquences induites
- Le vivier d'enquêteurs financiers est limité: les recrutements se font pour partie au détriment d'autres services d'enquête économique.
- Un flux d'affaires accru sature les juridictions de jugement et les greffes, qui ne sont pas dimensionnés en conséquence.
- L'allongement des procédures complexes accroît le risque de prescription et de nullité, avec des classements mal compris du public.
Calendrier et obstacle
Recrutements sur trois ans, effet sur le nombre d'affaires jugées après cinq à sept ans compte tenu des délais d'instruction.
Point de blocage : Le vivier de magistrats et d'analystes financiers formés est étroit : les postes ouverts risquent de rester vacants plusieurs années malgré les crédits votés.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur pour quelques centaines de magistrats, greffiers et enquêteurs spécialisés, coût employeur chargé : le total dépend du ratio d'assistants par magistrat.
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