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Mesure n° 171 sur 777 · Immigration & intégration
Diviser par deux les délais de traitement de l'asile
#DelaisAsile
Recruter à l'OFPRA et à la CNDA pour statuer en six mois, condition d'une politique à la fois humaine et ferme.
Pour
Un demandeur qui attend deux ans une décision définitive s'installe, scolarise ses enfants et devient très difficile à éloigner en cas de rejet, pendant que l'hébergement d'urgence en supporte le coût. Statuer en six mois réduit d'autant la dépense d'accueil, rend crédible l'éloignement des déboutés et protège plus vite ceux qui y ont droit.
Contre
Accélérer sous contrainte d'objectif chiffré pèse sur la qualité de l'instruction : un récit de persécution suppose du temps d'entretien, un interprète compétent et parfois des vérifications longues. La part des décisions de l'OFPRA annulées par la Cour nationale du droit d'asile rappelle que la vitesse se paie en contentieux, donc en délai final.
Ce qu'il faudrait trancher
- Combien d'officiers de protection et de rapporteurs sont recrutés ?
- Le délai de six mois inclut-il le recours devant la CNDA ?
- Quels pays figurent sur la liste d'origine sûre, et qui l'établit ?
- Quel effet a le dépassement du délai sur les droits du demandeur ?
Conséquences induites
- La réduction des délais suppose de recruter et de former des officiers de protection et des rapporteurs, avec une montée en compétence de plusieurs années.
- Des décisions rendues plus vite augmentent le nombre de recours simultanés et déplacent l'engorgement de l'instance d'examen vers la juridiction de recours.
- La baisse de la durée de prise en charge réduit les dépenses d'hébergement et d'allocation, principal levier de l'économie attendue.
- Un délai raccourci accroît le nombre de décisions négatives devenues exécutoires en même temps, ce qui pèse sur les capacités d'éloignement et d'hébergement d'urgence.
Calendrier et obstacle
Recrutements engagés en un an, division des délais atteinte plutôt après trois à quatre ans.
Point de blocage : Le facteur limitant est le délai de recrutement et de formation des instructeurs et rapporteurs, avec un fort taux de rotation sur ces postes.
Note de chiffrage : Les recrutements à l'office et à la cour coûtent moins que ce qu'économise la réduction de la durée d'hébergement et d'allocation : le délai moyen est le paramètre clé.
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