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Mesure n° 171 sur 777 · Immigration & intégration

Diviser par deux les délais de traitement de l'asile

#DelaisAsile

Recruter à l'OFPRA et à la CNDA pour statuer en six mois, condition d'une politique à la fois humaine et ferme.

Famille politique : CentreLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−200 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat−792 M€

Pour

Un demandeur qui attend deux ans une décision définitive s'installe, scolarise ses enfants et devient très difficile à éloigner en cas de rejet, pendant que l'hébergement d'urgence en supporte le coût. Statuer en six mois réduit d'autant la dépense d'accueil, rend crédible l'éloignement des déboutés et protège plus vite ceux qui y ont droit.

Contre

Accélérer sous contrainte d'objectif chiffré pèse sur la qualité de l'instruction : un récit de persécution suppose du temps d'entretien, un interprète compétent et parfois des vérifications longues. La part des décisions de l'OFPRA annulées par la Cour nationale du droit d'asile rappelle que la vitesse se paie en contentieux, donc en délai final.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Recrutements engagés en un an, division des délais atteinte plutôt après trois à quatre ans.

Point de blocage : Le facteur limitant est le délai de recrutement et de formation des instructeurs et rapporteurs, avec un fort taux de rotation sur ces postes.

Note de chiffrage : Les recrutements à l'office et à la cour coûtent moins que ce qu'économise la réduction de la durée d'hébergement et d'allocation : le délai moyen est le paramètre clé.

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