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Mesure n° 167 sur 777 · Sécurité & justice

Sécurité civile : renforcer les pompiers volontaires

#PompiersVolontaires

Sécuriser le statut des sapeurs-pompiers volontaires face au droit européen et revaloriser leur bonification retraite.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+200 M€ par an
Quand2028 S1 → 2030
Sur le quinquennat+792 M€

Pour

Les sapeurs-pompiers volontaires forment la très grande majorité des effectifs et la couverture des zones rurales s'effondrerait sans eux. La directive européenne sur le temps de travail fragilise ce modèle en rapprochant le volontariat d'une activité professionnelle : sécuriser le statut et revaloriser la bonification retraite est la condition du maintien de l'engagement.

Contre

Améliorer les avantages sans traiter les causes de l'érosion — durée des formations, disponibilité accordée par l'employeur, agressions lors des interventions — ne retiendra pas les volontaires. Maintenir un statut dérogatoire au droit européen expose par ailleurs la France à un contentieux et repousse la question du financement des services d'incendie par les départements.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Effet sur l'attractivité du volontariat en deux à trois ans, effet sur les retraites étalé sur vingt ans.

Point de blocage : La qualification du volontariat au regard de la directive européenne sur le temps de travail reste le risque majeur, avec un effet financier bien supérieur.

Note de chiffrage : Ordre de grandeur de la revalorisation de la prestation de fidélisation pour environ 200 000 volontaires ; le coût dépend surtout du niveau de bonification retenu.

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