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Mesure n° 166 sur 777 · Sécurité & justice
Encadrer la vidéosurveillance algorithmique
#VideosurveillanceAlgorithmique
Interdire la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public et soumettre tout algorithme policier à autorisation publique.
Pour
Les algorithmes de détection déployés à titre expérimental depuis les Jeux olympiques n'ont pas fait l'objet d'une évaluation publique de leurs taux d'erreur, alors qu'ils s'appliquent à des foules entières. Interdire la reconnaissance faciale en temps réel et soumettre les autres traitements à autorisation aligne la France sur la logique du règlement européen sur l'IA.
Contre
Une interdiction générale prive les enquêteurs d'un outil que plusieurs partenaires européens utilisent pour retrouver des personnes recherchées ou disparues, et l'expérimentation française n'a pas donné lieu aux dérives annoncées. Un régime d'autorisation publique préalable révèle en outre aux réseaux visés l'état exact des capacités techniques des services.
Ce qu'il faudrait trancher
- L'interdiction couvre-t-elle aussi l'exploitation a posteriori d'images enregistrées ?
- Quelle autorité délivre l'autorisation, et sous quel délai ?
- Quelles exceptions pour terrorisme ou disparition inquiétante ?
- Quelles sanctions et quel contrôle des usages non déclarés ?
Conséquences induites
- Soumettre chaque algorithme policier à autorisation publique ralentit le déploiement d'outils déjà acquis par des collectivités, avec un risque de contentieux sur les investissements engagés.
- L'interdiction crée un écart avec des pays voisins qui autorisent ces usages, ce qui complique la coopération opérationnelle et l'échange de données lors d'événements internationaux.
- L'encadrement fait émerger un besoin d'expertise d'audit technique dans l'administration, compétence rare et concurrencée par le secteur privé.
- Les collectivités reportent leurs achats vers des dispositifs non couverts par la définition retenue, ce qui déplace la question hors du champ de la loi.
Calendrier et obstacle
Cadre applicable en un an, effets sur les pratiques et les marchés de vidéoprotection après trois à cinq ans.
Point de blocage : Articulation délicate avec le règlement européen sur l'intelligence artificielle et avec les dispositifs déjà déployés par les collectivités.
Note de chiffrage : Coût limité au contrôle et à l'homologation des algorithmes par une autorité indépendante ; il dépend du nombre de systèmes soumis à autorisation préalable.
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