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Mesure n° 165 sur 777 · Sécurité & justice

Justice des mineurs : réponse dès le premier acte

#JusticeMineursReponse

Rendre systématique une réponse éducative ou pénale dès la première infraction, avec responsabilisation des parents.

Famille politique : DroiteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+300 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat+812 M€

Pour

Le code de la justice pénale des mineurs prévoit déjà une audience rapide sur la culpabilité, mais la réponse manque souvent au tout premier acte. Les études de trajectoires montrent qu'une minorité de multiréitérants concentre une large part des faits : intervenir dès la première infraction, y compris par une mesure éducative, est le moment où l'inflexion reste possible.

Contre

La systématicité mécanise une justice qui repose sur l'examen de la situation d'un enfant, et l'engorgement tient au manque d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse plus qu'à l'absence de règle. Sanctionner financièrement les parents frappe d'abord des familles précaires, souvent monoparentales, sans agir sur ce qui produit le passage à l'acte.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Mise en œuvre en un à deux ans, effet sur les trajectoires des mineurs mesurable après cinq à huit ans.

Point de blocage : La systématicité suppose des éducateurs et des places d'accueil disponibles : le recrutement dans la protection judiciaire de la jeunesse est le goulet.

Note de chiffrage : Chiffrage porté par les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse et les places d'accueil éducatif : le coût dépend du nombre de premières infractions traitées.

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