Accueil › Les 777 mesures › Sécurité & justice

Mesure n° 164 sur 777 · Sécurité & justice

Traitement pénal accéléré des violences intrafamiliales

#TraitementPenalAccelere

Créer des juridictions spécialisées, généraliser le bracelet anti-rapprochement et former systématiquement les policiers plaignants.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+220 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+761 M€

Pour

Les inspections conduites après des féminicides pointent des ruptures dans la chaîne : main courante non requalifiée, ordonnance de protection tardive, absence de suivi après le dépôt de plainte. Un pôle réunissant civil et pénal permet de croiser les procédures, et le bracelet anti-rapprochement est déployé en Espagne depuis plus de dix ans avec un effet documenté.

Contre

La spécialisation risque d'installer une justice à géométrie variable : les petites juridictions n'ont pas la masse de dossiers pour tenir un pôle, et les moyens iront là où ils existent déjà. La formation systématique se heurte à la rotation des effectifs, et le bracelet n'a de sens que si une chaîne de téléassistance et d'intervention réagit en quelques minutes.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Dispositifs installés en deux ans, effet sur les délais de traitement et les récidives après quatre à cinq ans.

Point de blocage : La contrainte est la formation et la disponibilité des magistrats et enquêteurs spécialisés, plus que le coût des dispositifs techniques.

Note de chiffrage : Somme des juridictions spécialisées, des dispositifs de surveillance électronique et de la formation des enquêteurs : le nombre de bracelets déployés est le paramètre dominant.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee