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Mesure n° 159 sur 777 · Sécurité & justice

Doubler le budget de la justice

#BudgetJustice

Recruter magistrats, greffiers et juges des enfants pour ramener les délais de jugement dans la moyenne européenne.

Famille politique : TranspartisanLevier : Loi de financesFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+9,0 Md€ par an
Quand2028 S1 → 2032
Sur le quinquennat+26,6 Md€

Pour

Les comparaisons européennes de la CEPEJ placent la France en bas de tableau pour la dépense de justice par habitant et pour le nombre de magistrats et de greffiers rapporté à la population. Les délais civils, l'engorgement des juges des enfants et les audiences renvoyées faute de greffe découlent directement de ce sous-dimensionnement.

Contre

Le budget de la justice a déjà nettement progressé ces dernières années sans effet immédiat sur les délais, parce que former un magistrat prend des années et que le vivier de candidats est limité. Doubler la dépense sans revoir l'organisation des juridictions et la procédure risque d'absorber les crédits sans résultat mesurable.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Recrutements engagés dès la première année, réduction des délais de jugement perceptible après quatre à six ans.

Point de blocage : Le plafond est la capacité de formation et l'immobilier judiciaire, pas le vote des crédits : un magistrat recruté en 2028 ne siège pas avant 2031.

Note de chiffrage : Le budget de la mission Justice est de l'ordre de dix milliards ; le doublement dépend surtout du rythme de formation des magistrats et greffiers, plus que des crédits votés.

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