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Mesure n° 159 sur 777 · Sécurité & justice
Doubler le budget de la justice
#BudgetJustice
Recruter magistrats, greffiers et juges des enfants pour ramener les délais de jugement dans la moyenne européenne.
Pour
Les comparaisons européennes de la CEPEJ placent la France en bas de tableau pour la dépense de justice par habitant et pour le nombre de magistrats et de greffiers rapporté à la population. Les délais civils, l'engorgement des juges des enfants et les audiences renvoyées faute de greffe découlent directement de ce sous-dimensionnement.
Contre
Le budget de la justice a déjà nettement progressé ces dernières années sans effet immédiat sur les délais, parce que former un magistrat prend des années et que le vivier de candidats est limité. Doubler la dépense sans revoir l'organisation des juridictions et la procédure risque d'absorber les crédits sans résultat mesurable.
Ce qu'il faudrait trancher
- Sur combien d'années s'étale le doublement, et par quelles marches ?
- Quelle répartition entre magistrats, greffe, numérique et immobilier ?
- Comment élargir le vivier de recrutement sans dégrader la formation ?
- Quels indicateurs de délai engagent publiquement le gouvernement ?
Conséquences induites
- Former un magistrat ou un greffier prend plusieurs années : le budget peut être voté sans que les postes soient pourvus, ce qui décale l'effet sur les délais.
- Le recrutement massif au concours capte des juristes que recrutaient aussi les collectivités, les entreprises et les avocats, avec tension sur ces marchés.
- L'augmentation des capacités de jugement révèle un stock latent de contentieux jusque-là non engagés, ce qui absorbe une partie du gain de délai.
- Un afflux de magistrats jeunes modifie la structure d'âge des juridictions et augmente le besoin d'encadrement et de formation continue.
Calendrier et obstacle
Recrutements engagés dès la première année, réduction des délais de jugement perceptible après quatre à six ans.
Point de blocage : Le plafond est la capacité de formation et l'immobilier judiciaire, pas le vote des crédits : un magistrat recruté en 2028 ne siège pas avant 2031.
Note de chiffrage : Le budget de la mission Justice est de l'ordre de dix milliards ; le doublement dépend surtout du rythme de formation des magistrats et greffiers, plus que des crédits votés.
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