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Mesure n° 160 sur 777 · Sécurité & justice

Récépissé de contrôle d'identité

#RecepisseControleIdentite

Instaurer une trace écrite de chaque contrôle pour lutter contre les contrôles au faciès.

Famille politique : GaucheLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+30 M€ par an
Quand2029 S1 → 2030
Sur le quinquennat+104 M€

Pour

Le Conseil d'État a reconnu en 2023 l'existence de contrôles d'identité discriminatoires, sans les juger généralisés, et le Défenseur des droits documente des contrôles répétés visant les mêmes personnes. Une trace écrite permet de mesurer les pratiques, de fonder un recours et d'objectiver un débat aujourd'hui bloqué faute de données.

Contre

Un formulaire par contrôle allonge chaque intervention, parfois dans des situations tendues, et consomme du temps de terrain que l'on cherche par ailleurs à augmenter. Les syndicats policiers y lisent une suspicion de principe envers les agents, et les dispositifs comparables à l'étranger donnent des résultats contrastés sur le ciblage lui-même.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Déploiement en un à deux ans, effets mesurables sur les pratiques de contrôle après trois à quatre ans.

Point de blocage : Opposition des organisations professionnelles et question de la conservation des données personnelles, qui appelle un cadrage strict du traitement.

Note de chiffrage : Coût essentiellement matériel et logiciel, terminaux mobiles et hébergement des données ; il dépend du choix entre récépissé papier et enregistrement numérique horodaté.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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