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Mesure n° 128 sur 777 · Agriculture & alimentation

Clause miroir sur toutes les importations

#ClauseMiroirImportations

Interdire l'entrée de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales imposées aux producteurs français.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+80 M€ par an
Quand2028 S1 → 2031
Sur le quinquennat+277 M€

Pour

Interdire une molécule au producteur français tout en laissant entrer des denrées qui en contiennent délocalise l'usage au lieu de le supprimer, et fausse la concurrence. L'Union a déjà posé des clauses miroirs sur les antibiotiques promoteurs de croissance et sur la déforestation importée : le mécanisme juridique est éprouvé, il reste à l'étendre aux pesticides et à l'élevage.

Contre

La mesure se décide à Bruxelles, avec des États exportateurs peu disposés à bloquer leurs propres accords, et expose l'Union à des contentieux à l'OMC sur les procédés de production. Les pays tiers peuvent répliquer sur les vins, fromages et céréales que la France exporte massivement, dans un secteur structurellement excédentaire.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Négociation européenne et mise en place des contrôles sur trois à cinq ans, effet sur les flux et les prix ensuite.

Point de blocage : La politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union : sans majorité au Conseil, une clause miroir française serait attaquée comme entrave.

Note de chiffrage : Le coût budgétaire est celui des contrôles aux frontières et des postes d'inspection vétérinaire ; il dépend surtout du nombre de flux réellement inspectés.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

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