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Mesure n° 129 sur 777 · Agriculture & alimentation
Plan de reprise des fermes
#RepriseFermes
Financer l'installation de 20 000 agriculteurs par an et créer un fonds public de portage du foncier pour les jeunes sans capital.
Pour
Une part considérable des exploitants atteindra l'âge de la retraite dans la décennie, et reprendre une ferme exige un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros, hors de portée d'un candidat non issu du milieu. Le portage foncier public, déjà pratiqué à petite échelle par les Safer et des fonds citoyens, lève l'obstacle du capital sans faire monter le prix de la terre.
Contre
Le portage rachète la terre au prix du marché et l'ôte du bilan de l'exploitant, mais ne dit rien du revenu qui devra payer le fermage : installer sans améliorer la rentabilité multiplie les cessations à cinq ans. Le nombre d'installations dépend enfin du vivier de candidats, que l'État ne décrète pas.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel budget annuel pour le fonds de portage et sur quelle durée ?
- Le portage est-il réservé aux installations hors cadre familial ?
- Combien d'années avant rachat obligatoire par l'exploitant ?
- Conditionne-t-on l'aide à un cahier des charges environnemental ?
Conséquences induites
- Le portage public soutient le prix des terres à la vente, ce qui améliore la sortie des cédants mais renchérit l'installation hors dispositif.
- Un objectif de volume pousse à financer des installations fragiles, avec un taux d'échec à cinq ans qui transforme l'aide en perte sèche.
- Les jeunes installés sans capital restent locataires d'un bailleur public, ce qui crée une catégorie d'exploitants sans patrimoine à transmettre.
Calendrier et obstacle
Premières installations aidées dès la deuxième année, effet sur la pyramide des âges agricole en dix à quinze ans.
Point de blocage : Le foncier dépend des départs à la retraite et du droit de propriété : le portage public n'achète que ce qui est effectivement mis en vente.
Note de chiffrage : Ordre de grandeur : porter les aides à l'installation d'environ quatorze mille à vingt mille bénéficiaires et capitaliser un portage foncier ; dépend de la dotation moyenne.
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