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Mesure n° 124 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Adaptation : plan canicule, littoral et forêt
#AdaptationCaniculeLittoral
Doter chaque territoire d'un plan d'adaptation opposable — recul du trait de côte, îlots de fraîcheur, défense des forêts contre l'incendie.
Pour
L'État a retenu une trajectoire de réchauffement de référence bien supérieure aux hypothèses sur lesquelles le bâti et les réseaux ont été conçus. Les étés d'incendies et l'érosion de plusieurs sections du littoral montrent que l'adaptation locale ne peut plus reposer sur des plans indicatifs sans financement ni caractère opposable.
Contre
Un plan opposable transforme chaque décision d'urbanisme en source de contentieux et bloque des projets avant qu'un risque ne se matérialise. Reste surtout la question du financement du recul du trait de côte : le régime des catastrophes naturelles ne couvre pas l'érosion, et personne n'a tranché qui indemnise les propriétaires.
Ce qu'il faudrait trancher
- Qui indemnise les biens menacés par le recul du trait de côte, et à quelle valeur ?
- Le plan est-il opposable aux documents d'urbanisme ou seulement au permis de construire ?
- Quelle enveloppe annuelle et quelle clé de répartition entre État et collectivités ?
- À quel horizon de réchauffement les plans doivent-ils être dimensionnés ?
Conséquences induites
- Inscrire le recul du trait de côte dans des documents opposables fait chuter la valeur des biens concernés et ouvre un contentieux indemnitaire massif.
- Les assureurs ajustent primes et franchises sur les zones cartographiées, jusqu'au retrait de couverture dans les secteurs les plus exposés.
- Les communes littorales perdent des bases fiscales et doivent financer relocalisations et démolitions sans recettes correspondantes.
Calendrier et obstacle
Cartographies et plans en deux à quatre ans, relocalisations et effets patrimoniaux étalés sur vingt à cinquante ans.
Point de blocage : L'indemnisation des propriétaires du littoral n'a pas de base juridique stabilisée et son coût potentiel dépasse largement les capacités du fonds actuel.
Note de chiffrage : Effet annuel moyen d'un plan pluriannuel : recul du trait de côte, îlots de fraîcheur urbains et défense des forêts contre l'incendie ; dépend du rythme d'indemnisation du foncier littoral.
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