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Mesure n° 122 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Plan de sobriété matières et économie circulaire
#SobrieteMatieresEconomie
Fixer des objectifs contraignants de réduction de la consommation de matières premières et généraliser la consigne pour réemploi.
Pour
Les émissions liées à la consommation française dépassent celles produites sur le territoire : sans réduction de la matière consommée, les gains de production sont annulés par les importations. La consigne pour réemploi fonctionne à grande échelle chez plusieurs voisins européens, avec des taux de retour très élevés.
Contre
Fixer une réduction contraignante de la consommation de matières revient à plafonner l'activité de secteurs entiers sans savoir mesurer précisément l'indicateur ni attribuer les responsabilités. La consigne impose aux distributeurs une logistique de collecte et de lavage coûteuse et fragilise le tri sélectif financé par les collectivités.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel indicateur de matières retenu, et quelle trajectoire de réduction sur le quinquennat ?
- La consigne s'applique-t-elle au verre seul, ou aussi aux plastiques et métaux ?
- Quel montant de consigne et qui supporte le coût de la collecte et du lavage ?
- Comment compenser la perte de recettes matières pour les collectivités ?
Conséquences induites
- La consigne suppose un réseau de collecte, de lavage et de logistique retour : investissements pour les commerces et hausse du coût unitaire des contenants.
- Des objectifs contraignants de réduction pénalisent les industries en croissance et incitent à externaliser des étapes matérielles hors du périmètre national.
- Les collectivités perdent le gisement le plus rentable de la collecte sélective, ce qui dégrade l'équilibre financier du service public des déchets.
Calendrier et obstacle
Déploiement de la consigne sur trois à cinq ans, effet sur la consommation totale de matières visible au-delà de dix ans.
Point de blocage : La filière de lavage et de logistique de retour n'existe quasiment plus en France, et les collectivités craignent la perte de recettes du tri des emballages.
Note de chiffrage : Le coût de la consigne pèse d'abord sur les filières à responsabilité élargie des producteurs ; la part publique se limite à l'accompagnement et au contrôle des objectifs.
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