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Mesure n° 122 sur 777 · Écologie, climat & énergie

Plan de sobriété matières et économie circulaire

#SobrieteMatieresEconomie

Fixer des objectifs contraignants de réduction de la consommation de matières premières et généraliser la consigne pour réemploi.

Famille politique : ÉcologisteLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+100 M€ par an
Quand2028 S2 → 2032
Sur le quinquennat+271 M€

Pour

Les émissions liées à la consommation française dépassent celles produites sur le territoire : sans réduction de la matière consommée, les gains de production sont annulés par les importations. La consigne pour réemploi fonctionne à grande échelle chez plusieurs voisins européens, avec des taux de retour très élevés.

Contre

Fixer une réduction contraignante de la consommation de matières revient à plafonner l'activité de secteurs entiers sans savoir mesurer précisément l'indicateur ni attribuer les responsabilités. La consigne impose aux distributeurs une logistique de collecte et de lavage coûteuse et fragilise le tri sélectif financé par les collectivités.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Déploiement de la consigne sur trois à cinq ans, effet sur la consommation totale de matières visible au-delà de dix ans.

Point de blocage : La filière de lavage et de logistique de retour n'existe quasiment plus en France, et les collectivités craignent la perte de recettes du tri des emballages.

Note de chiffrage : Le coût de la consigne pèse d'abord sur les filières à responsabilité élargie des producteurs ; la part publique se limite à l'accompagnement et au contrôle des objectifs.

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