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Mesure n° 121 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières élargi
#MecanismeAjustementCarbone
Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs pour protéger l'industrie décarbonée européenne.
Pour
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est déjà en place sur l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène : il ne s'agit pas de créer un outil mais d'étendre un dispositif éprouvé. Sans lui, la tarification carbone européenne pénalise les producteurs européens au profit des importations.
Contre
Chaque secteur ajouté alourdit une déclaration déjà complexe pour les importateurs, en particulier les PME, et le contournement par les produits transformés en aval reste ouvert. L'extension nourrit les contentieux commerciaux, tend les relations avec les pays émergents et renchérit les intrants des industriels européens.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quels secteurs ajoutés en priorité, et selon quel critère d'exposition ?
- Le dispositif couvre-t-il les produits transformés en aval, et à partir de quel niveau ?
- Quel traitement pour les exportations européennes vers des marchés sans prix du carbone ?
- Quel régime dérogatoire pour les pays les moins avancés ?
Conséquences induites
- Les exportateurs européens perdent l'avantage des quotas gratuits et affrontent la concurrence des pays tiers sur les marchés situés hors d'Europe.
- La charge déclarative frappe aussi les PME importatrices de composants, qui doivent obtenir de leurs fournisseurs une traçabilité carbone rarement disponible.
- Les partenaires commerciaux visés répliquent sur d'autres secteurs, agroalimentaire et vins en particulier, sans aucun lien avec le contenu carbone.
Calendrier et obstacle
Obligations déclaratives dès l'extension votée, effet sur les flux d'importation et les prix industriels en trois à cinq ans.
Point de blocage : L'extension du mécanisme suppose une majorité au Conseil et expose l'Union à des recours à l'Organisation mondiale du commerce et à des rétorsions commerciales.
Note de chiffrage : Recette limitée pour le budget national : le produit du mécanisme est largement affecté aux ressources propres de l'Union, et l'extension sectorielle relève d'un règlement européen.
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