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Mesure n° 121 sur 777 · Écologie, climat & énergie

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières élargi

#MecanismeAjustementCarbone

Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs pour protéger l'industrie décarbonée européenne.

Famille politique : TranspartisanLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien−300 M€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat−738 M€

Pour

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est déjà en place sur l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène : il ne s'agit pas de créer un outil mais d'étendre un dispositif éprouvé. Sans lui, la tarification carbone européenne pénalise les producteurs européens au profit des importations.

Contre

Chaque secteur ajouté alourdit une déclaration déjà complexe pour les importateurs, en particulier les PME, et le contournement par les produits transformés en aval reste ouvert. L'extension nourrit les contentieux commerciaux, tend les relations avec les pays émergents et renchérit les intrants des industriels européens.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Obligations déclaratives dès l'extension votée, effet sur les flux d'importation et les prix industriels en trois à cinq ans.

Point de blocage : L'extension du mécanisme suppose une majorité au Conseil et expose l'Union à des recours à l'Organisation mondiale du commerce et à des rétorsions commerciales.

Note de chiffrage : Recette limitée pour le budget national : le produit du mécanisme est largement affecté aux ressources propres de l'Union, et l'extension sectorielle relève d'un règlement européen.

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