Accueil › Les 777 mesures › Écologie, climat & énergie
Mesure n° 120 sur 777 · Écologie, climat & énergie
Taxer le kérosène et les jets privés
#KeroseneJetsPrives
Négocier la fin de l'exonération du kérosène en Europe et instaurer une taxation dissuasive de l'aviation d'affaires.
Pour
L'exonération de taxe sur le kérosène remonte à la convention de Chicago de 1944 et fait de l'aviation le seul mode de transport dont le carburant échappe à l'accise, alors qu'un plein de voiture est taxé. L'aviation d'affaires émet par passager sans commune mesure avec les autres modes, pour un nombre d'usagers très réduit.
Contre
La fiscalité européenne exige l'unanimité des États membres, et plusieurs d'entre eux vivent de leur secteur aérien : la négociation peut durer une décennie sans résultat. Une taxe nationale isolée déplace l'avitaillement et les immatriculations vers les aéroports voisins, avec des recettes faibles et des emplois perdus.
Ce qu'il faudrait trancher
- Taxe nationale immédiate, ou attente d'un accord européen, ou les deux en séquence ?
- Quel tarif par vol ou par passager pour l'aviation d'affaires ?
- Les vols de continuité territoriale et sanitaires sont-ils exemptés ?
- À quoi sont affectées les recettes : ferroviaire, décarbonation du secteur, budget général ?
Conséquences induites
- L'assiette est mobile : sans accord européen, les compagnies avitaillent hors de France et l'aviation d'affaires déplace ses bases vers les pays voisins.
- Le surcoût se répercute sur les billets des liaisons les moins rentables, au premier rang desquelles les dessertes de l'outre-mer et des territoires enclavés.
- Les recettes attendues décroissent à mesure que la taxe produit son effet dissuasif, ce qui rend tout financement adossé structurellement instable.
Calendrier et obstacle
Négociation européenne sur trois à cinq ans, effet sur les comportements et les recettes dès la première année d'application nationale.
Point de blocage : La fiscalité de l'énergie relève de l'unanimité au Conseil et la convention de Chicago protège le kérosène international : le blocage européen est le scénario central.
Note de chiffrage : Recette : taxer au niveau du gazole le kérosène consommé sur les vols intérieurs rapporterait de l'ordre du milliard ; le rendement dépend de l'accord européen pour les vols internationaux.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee