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Mesure n° 120 sur 777 · Écologie, climat & énergie

Taxer le kérosène et les jets privés

#KeroseneJetsPrives

Négocier la fin de l'exonération du kérosène en Europe et instaurer une taxation dissuasive de l'aviation d'affaires.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien−1,0 Md€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat−2,5 Md€

Pour

L'exonération de taxe sur le kérosène remonte à la convention de Chicago de 1944 et fait de l'aviation le seul mode de transport dont le carburant échappe à l'accise, alors qu'un plein de voiture est taxé. L'aviation d'affaires émet par passager sans commune mesure avec les autres modes, pour un nombre d'usagers très réduit.

Contre

La fiscalité européenne exige l'unanimité des États membres, et plusieurs d'entre eux vivent de leur secteur aérien : la négociation peut durer une décennie sans résultat. Une taxe nationale isolée déplace l'avitaillement et les immatriculations vers les aéroports voisins, avec des recettes faibles et des emplois perdus.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Négociation européenne sur trois à cinq ans, effet sur les comportements et les recettes dès la première année d'application nationale.

Point de blocage : La fiscalité de l'énergie relève de l'unanimité au Conseil et la convention de Chicago protège le kérosène international : le blocage européen est le scénario central.

Note de chiffrage : Recette : taxer au niveau du gazole le kérosène consommé sur les vols intérieurs rapporterait de l'ordre du milliard ; le rendement dépend de l'accord européen pour les vols internationaux.

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