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Mesure n° 80 sur 777 · Santé
Prix du tabac et de l'alcool indexés sur le coût social
#PrixTabacAlcool
Poursuivre la hausse du prix du paquet et taxer l'alcool proportionnellement au degré.
Pour
Le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France et l'alcool figure parmi les premières, avec un coût social estimé en dizaines de milliards d'euros par an, très supérieur aux recettes fiscales correspondantes. Le prix est le levier dont l'effet sur la consommation, notamment chez les jeunes, est le mieux documenté.
Contre
La hausse des prix nourrit un marché parallèle déjà massif aux frontières et en ligne, qui échappe à tout contrôle sanitaire et fiscal. Ces taxes sont fortement régressives : elles pèsent surtout sur les ménages modestes, chez qui la consommation est la plus élevée, et la fiscalité au degré heurte des filières agricoles structurantes.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle trajectoire de prix annoncée, et sur quelle durée ?
- Quels moyens de lutte contre les achats transfrontaliers et le marché parallèle ?
- La taxation au degré s'applique-t-elle uniformément au vin, à la bière et aux spiritueux ?
- Quelle part des recettes fléchée vers le sevrage et la prévention ?
Conséquences induites
- La hausse du prix du paquet accroît les achats transfrontaliers et le marché parallèle : une part du rendement fiscal attendu ne se matérialise pas.
- La taxation au degré frappe surtout les spiritueux et modifie la structure de consommation ; filières et débitants demandent des compensations.
- Le prélèvement est régressif : à consommation égale, il pèse davantage sur les ménages modestes, chez qui la prévalence tabagique est la plus élevée.
Calendrier et obstacle
Recettes dès la première année ; baisse de consommation étalée sur cinq ans, effets sanitaires après dix à vingt ans.
Point de blocage : Le lobby viticole et les élus des régions productrices bloquent traditionnellement la taxation du vin, et le marché parallèle érode le rendement du tabac.
Note de chiffrage : Rendement d'une hausse continue du prix du paquet et d'une taxation de l'alcool au degré ; dépend fortement de l'élasticité des consommations et du développement du marché parallèle.
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