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Mesure n° 79 sur 777 · Santé

Interdire les perturbateurs endocriniens dans les contenants alimentaires

#PerturbateursEndocriniens

Interdire par étapes les substances classées préoccupantes dans les emballages et les jouets.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Indicatif
Combien+50 M€ par an
Quand2029 S1 → 2032
Sur le quinquennat+123 M€

Pour

L'exposition aux perturbateurs endocriniens est associée à des effets sur la fertilité et le développement, avec un risque concentré sur la grossesse et la petite enfance. La France a déjà interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires avant l'Union, sans rupture d'approvisionnement : le précédent montre que l'industrie s'adapte quand le calendrier est annoncé.

Contre

Interdire par famille de substances sans alternative validée conduit à des substitutions regrettables, un composé remplacé par un autre moins étudié, ce qui s'est déjà produit après l'interdiction du bisphénol A. Une interdiction nationale plus stricte que le droit européen expose aussi à un contentieux sur la libre circulation des marchandises.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Premiers retraits en deux à trois ans par étapes ; baisse de l'imprégnation mesurée sur dix à vingt ans.

Point de blocage : Une interdiction nationale isolée est attaquable comme entrave à la libre circulation des marchandises et difficile à faire respecter sur les importations.

Note de chiffrage : Coût public limité aux moyens de contrôle et d'expertise de l'ANSES et de la DGCCRF, la charge de substitution pesant sur les industriels ; dépend du nombre de substances visées.

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