Accueil › Les 777 mesures › Santé
Mesure n° 79 sur 777 · Santé
Interdire les perturbateurs endocriniens dans les contenants alimentaires
#PerturbateursEndocriniens
Interdire par étapes les substances classées préoccupantes dans les emballages et les jouets.
Pour
L'exposition aux perturbateurs endocriniens est associée à des effets sur la fertilité et le développement, avec un risque concentré sur la grossesse et la petite enfance. La France a déjà interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires avant l'Union, sans rupture d'approvisionnement : le précédent montre que l'industrie s'adapte quand le calendrier est annoncé.
Contre
Interdire par famille de substances sans alternative validée conduit à des substitutions regrettables, un composé remplacé par un autre moins étudié, ce qui s'est déjà produit après l'interdiction du bisphénol A. Une interdiction nationale plus stricte que le droit européen expose aussi à un contentieux sur la libre circulation des marchandises.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quelle liste de substances visée et selon quelle classification ?
- Quel calendrier d'interdiction par catégorie de produit ?
- La France agit-elle seule ou attend-elle la révision du règlement européen ?
- Quelles exigences de démonstration d'innocuité pour les substituts ?
Conséquences induites
- Les industriels substituent par des molécules moins documentées, dont l'innocuité n'est établie que plus tard : le risque se déplace au lieu de disparaître.
- Une interdiction nationale plus stricte que la règle européenne expose à des contentieux sur la libre circulation et favorise les importations non conformes.
- Les fabricants d'emballages doivent requalifier leurs lignes, charge qui pèse davantage sur les PME que sur les groupes déjà engagés dans la substitution.
Calendrier et obstacle
Premiers retraits en deux à trois ans par étapes ; baisse de l'imprégnation mesurée sur dix à vingt ans.
Point de blocage : Une interdiction nationale isolée est attaquable comme entrave à la libre circulation des marchandises et difficile à faire respecter sur les importations.
Note de chiffrage : Coût public limité aux moyens de contrôle et d'expertise de l'ANSES et de la DGCCRF, la charge de substitution pesant sur les industriels ; dépend du nombre de substances visées.
Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.
Trancher cette mesure
Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).
Voir le tee