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Mesure n° 67 sur 777 · Retraites & protection sociale
Allocation adulte handicapé déconjugalisée et revalorisée
#AllocationAdulteHandicape
Achever la déconjugalisation et indexer l'AAH sur le SMIC.
Pour
La déconjugalisation a mis fin à une dépendance financière au conjoint que les associations dénonçaient depuis vingt ans, mais des angles morts subsistent selon les situations et les prestations associées. Indexer l'AAH sur le SMIC évite que son pouvoir d'achat décroche à chaque revalorisation salariale, comme c'est arrivé sur longue période.
Contre
Indexer sur le SMIC déconnecte l'AAH de la logique des minima sociaux, tous indexés sur les prix, et crée un précédent que le RSA et le minimum vieillesse revendiqueront aussitôt. Le coût devient automatique et non maîtrisé, et l'écart croissant avec les revenus d'un emploi à temps partiel peut décourager l'activité de ceux qui peuvent travailler.
Ce qu'il faudrait trancher
- Quel niveau cible de l'AAH par rapport au SMIC net ?
- L'indexation vaut-elle aussi pour les compléments de ressources ?
- Comment le cumul avec un revenu d'activité est-il aménagé ?
- Les autres minima sociaux suivent-ils la même règle d'indexation ?
Conséquences induites
- Indexer l'allocation sur le salaire minimum fait croître la dépense automatiquement à chaque revalorisation, sans nouvelle décision explicite.
- La déconjugalisation crée des perdants marginaux dans certaines configurations de couple, ce qui impose des règles transitoires et des recours individuels.
- Un revenu individualisé plus élevé réduit la pression à accepter un emploi mal adapté, avec un effet possible sur le taux d'activité déclaré des bénéficiaires.
Calendrier et obstacle
Revalorisation applicable en un an ; effet cumulé de l'indexation sensible sur le budget après cinq à dix ans.
Point de blocage : L'indexation sur le SMIC crée une dynamique de dépense non maîtrisée, systématiquement refusée par Bercy lors des arbitrages budgétaires.
Note de chiffrage : Coût de l'indexation de l'AAH sur le SMIC pour environ 1,3 million d'allocataires, la déconjugalisation étant déjà largement acquise ; dépend de l'écart SMIC-inflation retenu.
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