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Mesure n° 62 sur 777 · Retraites & protection sociale

Revaloriser les pensions agricoles

#PensionsAgricoles

Porter les retraites agricoles à 85 % du SMIC net pour les carrières complètes et corriger les droits des conjoints collaborateurs.

Famille politique : TranspartisanLevier : LoiFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+1,0 Md€ par an
Quand2028 S2 → 2030
Sur le quinquennat+3,7 Md€

Pour

Beaucoup d'exploitants partent avec une pension très inférieure au minimum vieillesse après une vie entière de travail, faute de revenus déclarés suffisants pour cotiser. Les lois Chassaigne ont enclenché le rattrapage sans le terminer, et les conjointes collaboratrices restent le point aveugle : leurs droits ne reflètent pas leur activité réelle.

Contre

Le régime agricole compte bien plus de retraités que de cotisants : la revalorisation repose donc presque entièrement sur la solidarité nationale, non sur des cotisations. Traiter une profession à part ouvre la revendication d'autres indépendants aux pensions faibles, artisans et commerçants, avec la même légitimité et un coût bien supérieur.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Revalorisation applicable en un à deux ans ; effet sur le renouvellement des générations agricoles après cinq à dix ans.

Point de blocage : Le régime agricole compte peu de cotisants pour beaucoup de retraités : toute revalorisation repose sur des transferts qu'il faut arbitrer chaque année.

Note de chiffrage : Extension aux conjoints collaborateurs du relèvement à 85 % du SMIC net déjà engagé pour les chefs d'exploitation ; dépend du nombre de carrières complètes reconnues en agriculture.

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