Accueil › Les 777 mesures › Fiscalité & finances publiques

Mesure n° 54 sur 777 · Fiscalité & finances publiques

TVA réduite sur la réparation et le réemploi

#TVAReduiteReparation

Appliquer le taux réduit aux services de réparation, aux pièces détachées et aux produits reconditionnés.

Famille politique : ÉcologisteLevier : Négociation européenneFiabilité du chiffrage : Estimation
Combien+500 M€ par an
Quand2029 S1 → 2031
Sur le quinquennat+1,5 Md€

Pour

Réparer coûte surtout de la main-d'œuvre, taxée à 20 %, quand le produit neuf importé bénéficie d'économies d'échelle : la fiscalité pousse mécaniquement au remplacement. La directive TVA révisée autorise désormais le taux réduit pour ces services, et la Suède comme la Belgique l'ont appliqué aux vélos, chaussures et électroménager.

Contre

La baisse de TVA est captée en partie par la marge du réparateur plutôt que par le prix affiché, comme l'a montré l'expérience de la restauration. Délimiter la réparation, la pièce détachée et le reconditionné ouvre par ailleurs un contentieux de qualification permanent pour un coût budgétaire certain et un effet écologique difficile à mesurer.

Ce qu'il faudrait trancher

Conséquences induites

Calendrier et obstacle

Baisse de prix partielle dès le premier trimestre d'application ; effet sur les volumes réparés et sur les déchets après trois à cinq ans.

Point de blocage : L'autorisation européenne conditionne tout, et rien ne garantit que la baisse de taux soit répercutée sur les prix plutôt que sur les marges.

Note de chiffrage : Assiette réparation et reconditionné modeste au regard de la consommation totale ; le coût dépend surtout de l'inclusion ou non des pièces détachées et du reconditionné électronique.

Et vous, vous la retenez ? Ouvrez votre session (gratuit, sans compte), retenez ou écartez cette mesure et composez votre programme parmi les 777.

Trancher cette mesure
Tee « Pour / Contre »

Pour ou contre, portez-le. Tee « Pour / Contre », 42 €, imprimé à la commande en Europe. Livraison offerte dès 45 € (2 pièces).

Voir le tee